Après le scandale Orpea, l'ARS Île-de-France a réalisé une soixantaine de contrôles inopinés dans des Ehpad

Par
Publié le 25/07/2022

Crédit photo : Phanie

Plus de six mois après le scandale Orpéa et la publication du livre « Les Fossoyeurs » de Victor Castanet, l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, pointée du doigt pour son manque de contrôles des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), a fait son autocritique.

Devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, la nouvelle directrice générale Amélie Verdier s'était d'emblée engagée à renforcer les contrôles inopinés. L'agence a donc lancé un programme de contrôle renforcé des établissements franciliens, dont elle a récemment dévoilé les résultats.

Au total, 101 inspections contrôles ont été menées dans les 707 Ehpad de la région (représentant 62 900 places en tout, dont près de la moitié dans le privé lucratif). 71 % des contrôles ont été réalisés conjointement avec les conseils départementaux, à partir des signalements reçus - depuis la parution de l'ouvrage, l'ARS reçoit deux fois plus de réclamations hebdomadaires.

Une injonction pour 31 % d’Ehpad contrôlés

Plus des deux tiers de ces inspections contrôles ont été effectués dans des établissements privés lucratifs et 58 % des Ehpad Orpea de la région ont fait l’objet d’une inspection contrôle (34 sur les 59 de la région). En cinq mois, « ce sont donc 14 % des établissements franciliens qui ont été contrôlés », précise l'ARS. 61 inspections ont été réalisées sur place de manière inopinée, et 40 contrôles ont eu lieu sur pièce.

Sur l'ensemble des établissements visités, 82 ont été notifiés de proposition de décisions ou de décisions définitives, et 26 ont fait l’objet d’une injonction (soit 31 % des établissements contrôlés). Un a été placé sous administration provisoire, l’Ehpad La Roseraie à Livry-Gargan, en Seine-Saint-Denis (groupe Medicharme), « à la suite d’une inspection inopinée en février faisant état d’une situation grave mettant en danger la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des résidents », indique l'ARS.

La majorité des injonctions a porté sur la gestion des ressources humaines, la gestion des risques, et l’organisation de la prise en charge. Les injonctions ont concerné à part à peu près égales des établissements privés lucratifs, publics et privés non lucratifs (au sein d’un échantillon contrôlé qui surpondérait les établissements lucratifs).

Développer la culture du recueil

Ce programme de contrôles a permis à l’ARS Île-de-France de se fixer « de nouvelles orientations en termes de contrôles pour les prochaines années dans le secteur médico-social ». Elle veut ainsi s'assurer de « l’effectivité du système de contrôle », intégrer les éléments identifiés dans la campagne de conventionnement, et plus globalement « améliorer la prise en charge des résidents et restaurer la confiance ».

Pour cela, l’agence s’engage à cibler « au mieux » les établissements les plus à risque, à « articuler » les actions avec ses partenaires, et à augmenter le nombre total d’inspections-contrôles (y compris les contrôles sur pièce). Elle souhaite également « développer la culture du recueil » des réclamations faites par les familles et des signalements des événements indésirables graves des professionnels de santé.

Enfin, dans un objectif général d’améliorer le fonctionnement des Ehpad et leur prise en charge, l’ARS a indiqué qu'elle travaillait sur des recrutements en urgence, la formation des aides-soignants et leur recrutement, l’accueil des stagiaires ou l'accompagnement des Ehpad dans la gestion de la période estivale (via un soutien financier aux vacations de professionnels libéraux).


Source : lequotidiendumedecin.fr