Recommandations de la mission flash sur les urgences : le ministère de la Santé a fait diffuser ce week-end une « instruction urgente »

Dix jours après l'annonce d'Élisabeth Borne de retenir toutes les recommandations de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés, le Dr François Braun, propulsé entre-temps ministre de la Santé, n'a pas traîné. Pour permettre aux services d'urgence en tension de passer le cap de l'été, l'ex-président de Samu-Urgences de France a affirmé dimanche avoir fait diffuser une « instruction urgente » aux agences régionales de Santé (ARS) ainsi qu'à l’ensemble des services de l'État afin de « décliner les modalités de mise en œuvre concrètes de ces orientations nouvelles en lien avec les soignés, les soignants et les élus des territoires ».

Dans la « boîte à outils », rappelle l'urgentiste, figure une série de leviers permettant « de soutenir les nouvelles coopérations entre professionnels dans une logique de responsabilité collective (...); de reconnaître l’engagement supplémentaire des professionnels pour augmenter le temps soignant disponible ; d’accompagner la pénibilité attachée au travail de nuit, notamment dans les hôpitaux », peut-on lire dans le communiqué.

Textes réglementaires à venir

Pour la mettre en musique rapidement, les textes réglementaires ont vocation à être publiés cette semaine, a indiqué le ministre. Parallèlement, ce dimanche est déjà paru l'arrêté sur l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des médecins hospitaliers, internes et externes ainsi que celui sur les émoluments à partir du 1er juillet. Il devra être complété dans les prochains jours par un arrêté permettant notamment, entre le 1er juillet et le 30 septembre, une majoration de 50% de l'indemnité de sujétion de garde.

D'autres textes sont attendus pour les libéraux notamment ceux concernant « les modalités de rémunération des professionnels libéraux mobilisés pour la régulation au Samu/Sas, ou encore l’effection de soins non programmés en ville », indique le communiqué.

En effet, pour inciter les médecins libéraux à participer à la régulation au Samu/Sas, la rémunération forfaitaire passe de 90 euros (en vertu de l'avenant 9 à la convention médicale) à 100 euros soit « 4G/heure ». « Cette rémunération sera défiscalisée au même titre que les dispositifs de rémunération des régulateurs en horaires de PDS-A (...) », indique le document. Et pour l'effection, un supplément de 15 euros est prévu pour tout acte effectué par un médecin libéral, à la demande de la régulation Samu/SAS, pour un patient hors patientèle.

Des mesures pour trois mois

D'autres textes d'ordre réglementaire devraient également être pris pour prolonger l'adjuvat (cumul d'activité titulaire/remplaçant), la limitation à l'entrée des urgences par un tri ou une régulation ou encore la simplification et la valorisation du cumul emploi/retraite. La mission avait suggéré dans ce cadre de permettre « l’exercice libéral des médecins retraités sans assujettissement Carmf ni Urssaf, dans la limite d’un plafond et sur le modèle mis en place durant la crise sanitaire Covid-19 ».

Ces différentes mesures seront « temporaires » « pour trois mois », « sauf exception », et feront « l’objet d’une évaluation tout au long de son déploiement », « avant d'envisager, le cas échéant, leur pérennisation ou leur généralisation par des mécanismes traditionnels (textes réglementaires, négociation conventionnelle, etc.) ». Un comité de suivi et d’évaluation de ce plan sera installé par le ministre. Pour l'heure, plusieurs agences régionales de santé sont déjà dans le starting-block comme l'ARS Ile-de-France qui n'a pas attendu le ministre pour déployer ses premières mesures concrètes.

Comme annoncé, les travaux du comité, qui associera patients, professionnels de santé, services de l’État et élus, « viendront nourrir une vision partagée des transformations structurelles à conduire au sein du système de santé, notamment dans la perspective de la conférence des parties prenantes », indique le communiqué du ministère.