Attention aux dérives : si la Ligue contre le cancer salue l'entrée en vigueur, au 1er juin, de la loi Lemoine votée en février sur le droit à l'oubli destiné à garantir « un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur », elle met en garde contre les contournements potentiels, qui porteraient préjudice aux personnes malades.
« La Ligue contre le cancer, en première ligne du combat pour le droit à l’oubli depuis plus de 15 ans, salue les avancées majeures », que sont la réduction de 10 ans à 5 ans du droit à l’oubli pour tous les patients ayant eu un cancer et une hépatite C ainsi que la suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros et dont le terme intervient avant le 60e anniversaire de l'emprunteur. Mais elle appelle les pouvoirs publics à être vigilants quant aux modalités d'application de la loi, et les banques et assurances, à être transparentes.
Attention aux contournements
La Ligue s'inquiète des tentatives de contournements de la disparition du questionnaire médical. « Nous ne pouvons laisser aux seules banques la mesure du risque médical de façon discrétionnaire, ou accepter qu’une assurance emprunteur soit conditionnée à la prise d’un contrat de prévoyance… soumis à un questionnaire médical ! », déclare Daniel Nizri, président bénévole de la Ligue contre le cancer.
La Ligue pointe le risque de laisser au banquier la libre appréciation du risque médical, lors de l'étude du financement de crédit. « En cas d’annonce, par le client, de sa pathologie au banquier, quels seront les critères d’appréciation de chaque banque ? », s'interroge la Ligue, soulignant que le principe de confidentialité est primordial.
Cas inverse : si le client passe sous silence sa maladie, quels seront les critères d'appréciation à la suite de l'étude de ses revenus, où figureront probablement des indemnités journalières ou des congés longue maladie ?
La Ligue redoute aussi que l’assurance emprunteur soit associée à un contrat de prévoyance pouvant lui-même être soumis à un questionnaire de santé ; qu'un délai d'attente soit mis en place avant que les garanties ne soient activées ; que le contrat d’assurance comporte des exclusions de certaines pathologies ; que des assureurs ne proposent plus d’assurance emprunteur pour les prêts inférieurs à 200 000 euros ; ou encore que les tarifs n'augmentent.
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