Une infirmière non vaccinée contre le Covid (provisoirement) réintégrée à l’Institut Curie

C’est une petite victoire pour les soignants opposés à la vaccination contre le Covid. Le 1er décembre, la cour d’appel de Paris a donné raison à une infirmière suspendue en septembre 2021 pour avoir refusé la vaccination contre le Covid. Elle a confirmé la réintégration provisoire et le paiement des salaires rétroactivement de la soignante employée depuis près de 40 ans à l’Institut Curie. Son avocat, Me Tarek Koraitem, s’en est félicité sur Twitter, y voyant une décision « historique ».

⚖️ C'est historique ! La Cour d’appel de Paris refuse de suspendre le versement des arriérés de salaire et la réintégration d'une infirmière non vaccinée. Ma cliente est la première soignante en France non-vaccinée a être réintégrée sans qu’une Cour d’appel ne juge le contraire. pic.twitter.com/1zDeMaBs5J

— Tarek Koraitem (@KoraitemAvocat) December 1, 2022

L’histoire est cependant loin d’être terminée. La cour d’appel, qui vient seulement de rejeter la demande de l’Institut Curie d’arrêt de l’exécution provisoire de la réintégration, devra se prononcer sur le fond de l’affaire.

Une décision sans rapport avec l'obligation vaccinale

L’infirmière avait contesté sa suspension pour non-vaccination devant le tribunal des Prud’hommes de Paris en novembre 2021 et avait obtenu gain de cause en juin 2022. Le juge départiteur reprochait à l’Institut Curie de n’avoir pas « recherché les possibilités de maintenir l’emploi, et par là, le salaire » de son employée, « qui exerçait comme sophrologue chaque lundi et pas seulement comme infirmière auprès des malades ». L’établissement aurait dû rechercher une affectation « sur des missions ponctuelles » ou des solutions de « reclassement interne au sein d’un centre de recherche et/ou de formation », ou encore maintenir son activité de sophrologue.

Le tribunal a donc ordonné la réintégration de la soignante à la date de suspension rétroactive soit au 17 septembre 2021, ainsi que le paiement des salaires et des congés payés dus. L’Institut Curie devait également lui verser 1 500 euros au titre des frais de justice.

L’établissement, qui avait fait appel de cette décision, n’a pas obtenu gain de cause. Il devra attendre un jugement sur le fond de la Cour d’Appel, attendu dans les prochains mois. Parallèlement, le gouvernement se prononcera début 2023 sur le maintien ou non de la suspension des soignants non vaccinés. Le ministre de la Santé, François Braun, avait demandé à la haute Autorité de la santé et au Comité consultatif national d’éthique de se pencher de nouveau sur cette question.