SUR LE FRONT conventionnel, la grande nouveauté de cet exercice 2010 sera évidemment la mise en place du règlement arbitral en médecine de ville (empêchant le vide conventionnel et permettant la continuité du remboursement). Pour l’éviter, il aurait fallu que les partenaires conventionnels parviennent à signer un accord sur la nouvelle convention médicale pour cinq ans (2010-2015) un mois avant l’échéance de la convention actuelle, soit au plus tard le 12 janvier 2010 (la convention expirant le 12 février). Impossible.
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a elle-même scellé le sort des négociations en cours en expliquant que la nouvelle convention médicale devrait nécessairement être conclue… après les prochaines élections professionnelles, base d’une nouvelle représentativité syndicale. Or, ce scrutin ne sera pas organisé avant le milieu de l’année 2010… Faute de convention, le règlement arbitral devra donc assurer la transition pendant au minimum quelques mois. La rédaction de ce texte a été confiée à Bertrand Fragonard, ancien président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie, homme de dialogue et de consensus. Comment va-t-il procéder ?
Les syndicats médicaux, pour l’instant, n’ont pas été directement consultés par cet arbitre mais nul doute que Bertrand Fragonard a déjà pris langue avec la CNAM. Reste donc à savoir si ce règlement arbitral redouté retiendra des dispositions pénalisantes (par le passé, le règlement conventionnel minimum était vécu par les médecins concernés comme une chape de plomb) ou si ce texte comportera au contraire certaines avancées. Lors des dernières séances de négociation, en décembre, le directeur général de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, s’est efforcé de progresser sur quelques thèmes conventionnels (prévention, qualité, télétransmission…) avec le maximum de partenaires mais sans grand succès. La CSMF a même quitté des négociations « enterrées d’avance par la ministre de la Santé ».
Quel que soit le contenu du règlement arbitral, le premier semestre 2010 – jusqu’aux élections professionnelles – sera à n’en pas douter une période de troubles en médecine libérale. Plusieurs syndicats appellent déjà à la mobilisation des médecins généralistes avec un risque de radicalisation et de surenchère tarifaire sur fond de campagne électorale (lire par ailleurs).
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