Il s'agit d'un engagement de l'avenant n° 9 à la convention médicale signé fin juillet entre l'Assurance-maladie, la CSMF, MG France et Avenir Spé-Le BLOC que vient mettre en musique un arrêté publié ce vendredi au Journal officiel.
Ce texte entérine en effet la revalorisation de la rémunération de la permanence de soins en établissements de santé (PDSES) par les médecins libéraux, tarifs qui n'avaient pas bougé depuis 2013. Concrètement l'arrêté daté du 31 août prévoit les revalorisations suivantes pour chaque période d'astreinte :
― Une période d'astreinte assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié : la rémunération passe de 150 à 180 euros
― Une période d'astreinte assurée en début de nuit : la rémunération passe de 50 à 60 euros
― Une période d'astreinte assurée en nuit profonde ou le samedi après-midi : la rémunération passe de 100 à 120 euros.
Aucun prélèvement de quelque nature que ce soit ne peut être effectué sur ces indemnités forfaitaires par l'établissement de santé.
Dans un entretien au « Quotidien » publié ce vendredi, le directeur général de l'Assurance-maladie, Thomas Fatôme, précise qu'une enveloppe de 10 millions euros a été prévue pour ces revalorisations des astreintes dans le cadre de la PDS en établissement – et qu'une enveloppe équivalente est mise sur la table pour les revalorisations de la permanence des soins ambulatoire (PDSA).
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