Retraites des hospitalo-universitaires : le SHU dépose un recours juridique

Par
Publié le 27/03/2023
Article réservé aux abonnés

Crédit photo : Garo/Phanie

Et si la réforme des retraites participait indirectement à améliorer l'attractivité des carrières des hospitalo-universitaires (HU) ? C’est en tout cas le souhait du Pr Guillaume Captier, président du Syndicat des hospitalo-universitaires (SHU). Chirurgien plasticien pédiatrique au CHU de Montpellier, il rappelle que les émoluments hospitaliers des PU-PH et des MCU-PH sont considérés comme une « rémunération accessoire » qui n’est pas soumise à cotisation et n’ouvre pas droit à une pension de retraite. Une « anomalie qui date des années 60 qui n'a jamais été réellement corrigée », expliquait le médecin au « Quotidien ». Mais les choses semblent en train de bouger.

Son syndicat a déposé le 20 février un recours juridique devant le Conseil d’État pour « supprimer l’article 34 du décret qui stipule que les émoluments doivent être exclus de la retraite ». Si le recours fonctionne, ceux-ci « pourraient rentrer dans le calcul de notre pension », envisage le chirurgien qui attend également l’arbitrage interministériel du 31 mars, avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Sentiment d'injustice

En clair, les hospitalo-universitaires (HU) ne perçoivent leur retraite que sur leur activité universitaire et non pas sur leur activité hospitalière qui représente pourtant « 45 à 50 % du salaire des HU. Donc la retraite des HU est calculée sur la moitié de notre salaire », explique le Pr Captier. Une situation qui « génère un sentiment d’injustice nourrissant incompréhension et ressentiment contribuant grandement à la perte d’attractivité actuelle », relevait l’Académie de médecine en juin 2021. Les sages proposaient alors d’instaurer une pension de retraite sur l’intégralité de l’activité hospitalière, une revendication de longue date des HU.

De son côté, François Braun a confié à la Pr Catherine Uzan une mission sur le sujet. Démarrés en février dernier, les travaux ont fait l’objet d’une réunion multilatérale entre la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et les syndicats, le 15 mars dernier.

L’occasion pour le SHU d’exiger que les émoluments soient enfin intégrés dans le calcul de la retraite. La réhabilitation du dispositif de « validation des services auxiliaires », arrêté en 2015, doit être « de nouveau possible pour être comptabilisée dans les trimestres de la fonction publique », estime le président du SHU. La reprise de trimestres, notamment ceux du 2e et 3e cycle des études de médecine ou de mobilité à l’étranger, permettrait aux HU d’avancer dans la carrière universitaire et d’obtenir un taux maximal de remplacement.

Régularisation du temps de travail

Avec la réforme des retraites, le sujet revient plus que jamais sur la table des négociations. Car, si le Ségur avait débouché sur une série de mesures dédiées à l’amélioration de l’attractivité des carrières des HU, le compte n’y était pas sur les retraites. À l’époque, le gouvernement « nous a dit "on n’en parle pas des retraites car une réforme est prévue". Mais elle a été décalée durant le premier mandat », précise le Pr Captier qui constate aujourd’hui une « réelle volonté du gouvernement de trouver une solution pour améliorer les retraites des HU ».

Le SHU milite également une « régularisation du temps de travail » des HU. Objectif : passer à 10 demi-journées de services hebdomadaires, contre 11 demi-journées actuellement. Beaucoup de collègues travaillent « 10 à 12 heures par jour, soit entre 55 et 60 heures par semaine. On explose les compteurs », déplore le Pr Captier.

Quant à l’intersyndicale Action praticiens hôpital (APH), qui participe également au groupe de travail « retraite HU » initié par la DGOS, elle vient de faire part de ses propositions. Elle milite pour que la totalité des carrières soit prise en compte dans la carrière de fonctionnaire d'État. Mais aussi pour que l'assiette des cotisations retraites porte sur l'ensemble des revenus, « notamment, en ce qui concerne les émoluments hospitaliers, sur les gardes et astreintes, l'indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) et les diverses primes liées à l'activité hospitalière (prime de secteur, primes de responsabilités…) ».


Source : lequotidiendumedecin.fr