Santé : les dépassements d’honoraires en légère baisse en 2014

Publié le 24/10/2014

Les dépassements d'honoraires des médecins ont légèrement diminué depuis le début de l'année, poursuivant une tendance à la baisse amorcée en 2012, d'après un pré-rapport de l'Assurance maladie. Les dépassements d'honoraires de l'ensemble des généralistes et spécialistes pratiquant des tarifs libres (secteur 2) sont passés de 55,1% du tarif de la Sécurité sociale en 2013 à 54,4% au premier semestre 2014, indique le rapport. Une baisse importante a été enregistrée sur les actes cliniques (consultations, visites) des spécialistes en particulier, ce taux passant de 76,6% en 2011 à 71,9% au 1er semestre 2014.

Pédiatres, dermatologues, endocrinologues ou encore gynécologues sont les médecins ayant le plus baissé leurs tarifs. Parallèlement, les médecins proposent de plus en plus les tarifs de la sécurité sociale, deux ans après la signature de l’avenant numéro 8 que le Conseil d’Etat vient de valider cette semaine. Le contrat d'accès aux soins (CAS), entré en vigueur l'année dernière pour modérer les dépassements d'honoraires, comptait quelque 11 000 adhérents en juin 2014, précise l'Assurance maladie. Ses signataires s'engagent à geler le coût de leurs consultations pendant trois ans, en échange du paiement d'une partie de leurs cotisations sociales par la Sécu. Mais il est impossible de dire pour le moment si le CAS a permis de faire baisser les dépassements.

Enfin, les procédures lancées contre les médecins aux «pratiques tarifaires excessives» (dépassements supérieurs à 150% du tarif Sécu) se sont avérées efficaces, d'après l'Assurance maladie. Le taux de dépassement moyen des médecins ciblés en 2013 est passé de 180,7% à 136,6% au début de l'année. Ces dispositifs de régulation sont le fruit d'un accord signé en novembre 2012 entre la Sécu, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé visant à mettre un frein à la progression des dépassements d'honoraires.