Après la faillite de son restaurant, un généraliste interdit d’exercer en libéral en plein désert médical

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Publié le 03/12/2022
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Crédit photo : S.Toubon

C’est une décision qui a de quoi surprendre dans un contexte de pénurie médicale. Depuis le 14 novembre dernier, le Dr Gilles Stasica a été contraint de fermer son cabinet de médecine libérale installé à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne), laissant plusieurs milliers de patients dans le désarroi. Sanction ordinale ? Conflit avec la caisse ? La raison de cette fermeture se trouve ailleurs, sans aucun rapport avec l’activité médicale du Dr Stasica.

Selon une information de « Sud-Ouest », confirmée au « Quotidien » par le conseil de l’Ordre départemental du Lot-et-Garonne, le généraliste a fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise, ce qui inclut son cabinet libéral.

Le journal régional évoque une « dette fiscale » à l’origine de cette sanction. Selon nos informations, cette fermeture pourrait être la conséquence de la liquidation judiciaire du restaurant dont il est propriétaire depuis 2019, à proximité de Gontaud-de-Nogaret. L’établissement avait été placé en redressement judiciaire au début de l’été 2022. Sans doute fortement endetté, le médecin a-t-il été fautif dans la gestion de sa société ? Le tribunal a-t-il prononcé sa faillite personnelle, entraînant interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise commerciale ? Le Dr Stasica n’était pas joignable pour éclaircir cette affaire.

Une situation surréaliste

Toujours est-il que la fermeture de son cabinet (pour une durée indéterminée indique une affiche placardée sur la porte d’entrée) a suscité l’émoi à Gontaud-de-Nogaret, où il était le seul généraliste à exercer. Du jour au lendemain, les patients se sont retrouvés sans médecin.

« Je ne discute pas la décision de justice, mais Il faut bien avouer que cela nous conduit à une situation absurde », constate la Dr Yvette Girard-Craipeau, jointe par « Le Quotidien ». La présidente du conseil départemental de l’Ordre rappelle que le Lot-et-Garonne est touché de plein fouet par la désertification, où l’offre médicale est la plus faible de la région. Le CDOM est intervenu auprès du liquidateur judiciaire pour permettre au médecin de récupérer au cabinet (inaccessible sur décision judiciaire) les dossiers médicaux informatisés de ses patients afin de les leur remettre.

L’Ordre se mobilise également pour tenter de pallier la fermeture du cabinet. Interdit d’exercer en libéral, le Dr Stasica peut pratiquer en étant salarié. « Il y a quelques structures de soins dans les environs. On essaye de faciliter un contrat de salarié dans l’une d’elles, par exemple une antenne déportée sur une autre commune avec le concours de l’ARS », explique la Dr Girard-Craipeau. Les négociations auraient pour l’instant échouées sur les modalités du contrat. Contactée, l’ARS Nouvelle Aquitaine n’a pas été en mesure de répondre.

De son côté, le Dr Stasica cherche une voie juridique pour retrouver le droit d’exercer en libéral. En attendant, plusieurs milliers de patients sont orphelins de leur médecin.


Source : lequotidiendumedecin.fr