25 ans après la loi Evin, son application reste entâchée de violations

Publié le 08/01/2016

Claude Evin et Michèle Delaunay
Crédit photo : DR

C’est l’une des rares lois dont les Français connaissent le sens à la seule évocation de son nom. La loi Evin, dont ce vendredi marque le 25e anniversaire, a fait l’objet d’un bilan de la part de Michèle Delaunay, députée et nouvelle présidente de l’Alliance contre le tabac, et Claude Evin, redevenu avocat depuis qu’il a quitté l’ARS Ile-de-France. Si le texte n’a, à leurs yeux, pas pris une ride, son application suscite toujours des difficultés qui font de la France la « lanterne rouge de la lutte contre le tabac » au niveau européen.

Les deux anciens ministres dénoncent les différentes et récurrentes violations faites à la légalisation de 1991. En tout premier lieu, ils regrettent le manque de contrôle de l’interdiction de fumer sur les terrasses couvertes et dans les lieux publics. Claude Evin en veut pour preuve l’exemple des gares où une annonce rappelle aux voyageurs l’interdiction de fumer dans leur enceinte… Sans qu’un contrôle ne soit effectué sur les quais où il n’est pas rare de voir des cigarettes allumées. Par ailleurs, ils condamnent la publicité, directe ou indirecte, faite au tabac. Selon une étude réalisée par Ipsos pour la Ligue nationale contre le cancer, l’une des associations membre de l’Alliance contre le tabac, « 80 % des films visionnés à cette occasion présentent des situations avec des représentations du tabac ».

La loi de santé viendra-t-elle remédier à ce bilan mitigé ? Ce n’est pas tout à fait certain à entendre Michèle Delaunay et Claude Evin. Selon eux, les mesures prises par le Parlement ne sont pas suffisantes pour réduire significativement la consommation de tabac des Français, celle des jeunes et des femmes en premier lieu. À commencer par le paquet neutre. Si Michèle Delaunay lui reconnaît un rôle positif en matière de dissuasion, elle rappelle que « le prix est la mesure radicale de loin la plus efficace ». Et plaide depuis longtemps pour une « augmentation significative, d’au moins 10 % » du prix du paquet.

Elle est aussi très remontée contre le gouvernement qui a annulé trois des amendements qu’elle avait proposés lors de l’examen de la loi de santé. L’un d’eux préconisait l’autorisation de la vente de tabac aux seuls buralistes. « Ceux-ci ne le demandent pas » lui a-t-on rétorqué…

Vivement engagée dans la lutte contre le tabac, Michèle Delaunay continue son combat et souhaite désormais en savoir davantage sur le rôle qu’ont joué les lobbies à l’occasion de l’examen du texte de Marisol Touraine. En ce sens, elle va demander au gouvernement la création d’une commission d’enquête parlementaire afin d’étudier les actions des cigarettiers. Et espère lever le voile sur les relais dont ces industriels disposent.