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Directeur de la rédaction : Aurélie Dureuil
CPPAP : 0524T81257
ISSN : 0399-2659
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Accès au site
Le Site www.lequotidiendumedecin.fr est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière.
Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’ils utilisent leur permettent un accès au Site dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site d'un utilisateur personne physique ou morale, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule
Le Groupe Profession Santé (ci-après Quotidien du Médecin), société par action simplifiée au capital de 18 110 636 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 530 330 174, ayant son siège social 1, Rue Augustine Variot, 92240 Malakoff, propose sur son site https://www.lequotidiendumedecin.fr/ (ci-après dénommé le Site) des contenus d’actualité médicale en langue française ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement à son édition papier et à son édition 100% numérique Le Quotidien du Médecin. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur (ci-après « Utilisateur » ou « Client » ou « Internaute ») aux présentes CGV.
Le Quotidien du Médecin se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
2. Utilisation du site
Le contenu du site lequotidiendumedecin.fr est consultable par les Internautes dans le cadre d’un usage strictement professionnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.
Toute réexploitation commerciale ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès préalable du Quotidien du Médecin.
Les Utilisateurs souhaitant réexploiter le contenu du site, et en particulier les flux RSS, sont invités à contacter le service concerné à l’adresse suivante : abonhomme@quotimed.com
L’Utilisateur est informé que les contenus et services du Site en accès libre (hors édition abonnés) sont financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Ces revenus publicitaires sont nécessaires pour permettre au Quotidien du Médecin d’offrir un accès libre à ces services.
En conséquence, l’Utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le Site.
3. Création d’un Compte sur le Site et/ou Applications
Certains Produits et/ou Services accessibles depuis le Site et/ou les Applications nécessitent la création d’un Compte par l’Utilisateur et/ou Client.
Il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur et/ou Client.
La création d’un Compte est une procédure déclarative permettant à l’Utilisateur et/ou Client de saisir un certain nombre d’informations le concernant afin que celles-ci soient associées aux droits d’accès dont il bénéficie sur tout ou partie des Produits et/ou Services du Site et/ou des Applications. Le compte est associé à des codes d’accès, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe, choisis par l’Utilisateur et/ou Client, lui permettant de s’identifier sur le Site et/ou Applications, de se connecter à son Compte et de bénéficier des Produits et/ou Services associés. L’Utilisateur et/ou Client s’engage, lors de la création de son Compte, à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de son Compte.
Ces codes d’accès sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur et/ou Client reconnaît et accepte que toute connexion au Site et/ou aux Applications, toute utilisation d’un Produit et/ou Service ou toute Commande effectuée à partir de son Compte sont réputées avoir été effectuées par lui.
L’Utilisateur et/ou Client s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Il est également invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite du Site et/ou des Applications.
Par mesure de sécurité, s’il constate une consommation anormale sur un compte (plus de 200 consultations d’articles sur 30 jours de façon récurrente), le fournisseur d’accès se réserve le droit d’envoyer une demande de réinitialisation de son compte à l’utilisateur. Si le problème persiste, l’abonnement sera coupé et il sera demandé à l’utilisateur de passer sur une offre d’abonnement entreprise.
4. Abonnement
Le site lequotidiendumedecin.fr offre à son Utilisateur l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion sur son site.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par Le Quotidien du Médecin.
Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Le Quotidien du Médecin se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Les offres d’abonnement promotionnelles sont ouvertes exclusivement aux personnes n’ayant pas été abonnées au cours des 12 derniers mois (sauf période d’essai gratuite) et les modalités sont précisées sur la communication reçue. Les offres en formule intégrales sont réservées aux personnes résidant en France Métropolitaine. Les offres promotionnelles avec cadeau sont réservées aux personnes résidant en France Métropolitaine.
Les offres d’essais gratuites sont réservées aux nouveaux lecteurs. Aucun moyen de paiement n’est demandé lors de l’inscription. Pour prolonger l’abonnement au-delà de la période de gratuité, un mode de paiement sera requis. A défaut, l’abonnement sera suspendu.
Les offres de réabonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes ayant déjà été abonnées au Quotidien du Médecin.
En cas d’abonnement ou de réabonnement pour une durée indéterminée et réglé par prélèvement, Le Quotidien du Médecin pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’abonnement ou du réabonnement. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable l’Utilisateur dans un délai qui permette à celui-ci de mettre, s’il le souhaite, un terme à son abonnement ou son réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.
Les principales offres d’abonnement sont les suivantes, étant précisé que Le Quotidien du Médecin se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, d’en proposer de nouvelles, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site :
Formule digitale, 100% numérique
Un abonnement ou un réabonnement individuel à la formule numérique donne un droit d’accès à tous les contenus et services accessibles sur le site lequotidiendumedecin.fr pour la durée de l’abonnement ou du réabonnement et ii) 18 lignes d'annonces gratuites (valable uniquement pour les tarifs annuels). Pour bénéficier de ce droit d’accès, l’abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement ou réabonnement individuel à la Formule numérique donne droit à un seul accès.
Abonnement au tarif mensuel
Pour toute première souscription, le tarif d’abonnement à la formule digitale est de 1 euro TTC le premier mois, puis 17,50 euros/mois pour les médecins et de 1 euro TTC le premier mois, puis 11,30 euros/mois pour les étudiants.
Le tarif normal d’abonnement est de 17,50 euros/mois pour les médecins et de 11,30 euros/mois pour les étudiants. Le Quotidien du Médecin se réserve le droit d’accorder ponctuellement des offres promotionnelles en ligne ou par tout autre moyen dont les conditions seront précisées sur la communication reçue.
Abonnement au tarif annuel
Le tarif normal d'abonnement annuel est de 210 euros TTC pour les médecins. En souscrivant un abonnement annuel, le client bénéficiera systématiquement de 2 mois offerts par rapport à l'abonnement mensuel, soit 175 euros TTC. Le tarif normal d'abonnement annuel est de 124,30 euros TTC pour les étudiants, soit 1 mois offert par rapport au tarif mensuel.
Formule intégrale (papier + numérique)
Un abonnement ou un réabonnement individuel à la formule intégrale donne un droit d’accès i) à la Publication papier ainsi qu’à ses suppléments livrés à domicile, ii) à tous les contenus et services accessibles sur le site lequotidiendumedecin.fr pour la durée de l’abonnement ou du réabonnement et iii) 24 lignes d'annonces gratuites (valable uniquement pour les tarifs annuels). Pour bénéficier de ce droit d’accès, l’abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement ou réabonnement individuel à la Formule intégrale donne droit à un seul accès.
Abonnement au tarif mensuel
Pour toute première souscription, le tarif d’abonnement à la formule intégrale est de 1 euro TTC le premier mois, puis 20,50 euros/mois pour les médecins et de 1 euro TTC le premier mois, puis 13,30 euros/mois pour les étudiants.
Le tarif normal d’abonnement est de 20,50 euros/mois pour les médecins et de 13,30 euros/mois pour les étudiants. Le Quotidien du Médecin se réserve le droit d’accorder ponctuellement des offres promotionnelles en ligne ou par tout autre moyen.
Abonnement au tarif annuel
Le tarif normal d'abonnement annuel est de 246 euros TTC pour les médecins. En souscrivant un abonnement annuel, le client bénéficiera systématiquement de 2 mois offerts par rapport à l'abonnement mensuel, soit 205 euros TTC. Le tarif normal d'abonnement annuel est de 146,30 euros TTC pour les étudiants.
Pour toute souscription à un tarif étudiant, une photocopie de la carte étudiante ou un certificat de scolarité est obligatoire. En cas de non-réception de ces justificatifs sous un délai de quinze jours, nous nous réservons le droit d’appliquer le tarif classique d’abonnement.
Pour toute souscription à un tarif Partenaire, un justificatif d’adhésion à un organisme partenaire du Quotidien du Médecin est obligatoire. En cas de non-réception de ces justificatifs sous un délai de quinze jours, nous nous réservons le droit d’appliquer le tarif classique d’abonnement.
Abonnement établissement
Le Quotidien du Médecin réserve des offres établissement à destination des entreprises, le prix varie en fonction de la taille de l’établissement. L’offre établissement sera proposée à toute personne ayant une consommation supérieure à 200 connexions par mois.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le Client déclare utiliser les services du Quotidien du Médecin en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.
Le Quotidien du Médecin pourra réviser les tarifs des Contrats d’abonnement en cours dans les conditions suivantes :
- Pour un contrat d’abonnement souscrit pour une durée ferme :
Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.- Pour un contrat d’abonnement à durée libre :
Le prix ne peut être modifié avant un an, sauf si des paliers d’augmentation étaient d’ores et déjà prévus pour la première année et acceptés lors de la souscription de la Commande.
Pour toute augmentation non prévue au moment de la Commande, Le Quotidien du Médecin notifie au Client l’augmentation de tarif avec un préavis minimum d’un mois avant son entrée en vigueur. A réception de cette notification, le Client peut librement résilier son abonnement. A défaut de résiliation dans le délai imparti, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s’appliquera à la poursuite du Contrat.
L’Editeur se réserve le droit de changer la ligne éditoriale, le rythme de parution du papier ou la dénomination du titre. L’abonné sera informé de ces modifications par le service client.
Spécificité des contrats d’abonnement pour les établissements:
La souscription d'un abonnement établissement au Quotidien du Médecin garantit à l'abonné et au personnel concerné de la structure juridique l'accès sécurisé par internet à l'intégralité du contenu publié sur le site. Le personnel concerné recevra automatiquement les newsletters associées au service.
Mise en service de l’abonnement
La date de démarrage de l'abonnement est fixée par le client en complétant le champ « date de mise en service souhaitée » sur le formulaire d'abonnement. Dès réception du formulaire d'abonnement signé, Groupe Profession Santé organise, en collaboration avec un contact référent qui lui aura été désigné parla direction de l'établissement, l'attribution des accès des personnels concernés au site (un identifiant et un mot de passe par utilisateur).
Conditions financières
En contrepartie des informations et services fournis par Groupe Profession Santé, l'abonné versera à Groupe Profession Santé une redevance d'abonnement dont la périodicité de facturation et le montant sont fixés dans le
formulaire d'abonnement. La facturation de la redevance d'abonnement s'effectue à la date de démarrage de l'abonnement fixée par l'abonné puis à chaque date anniversaire du contrat d'abonnement. Sauf précision contraire
confirmée par écrit entre les parties, les tarifs sont majorés chaque année à raison de 2,5% par rapport au prix de l'année précédente. Les règlements s'effectuent par chèque, virement ou mandat administratif et sont exigibles, à
chaque fois au titre de la période concernée dès la date de première mise en service. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. A défaut de paiement dans un délai de 30 jours date d'émission de la facture, Groupe Profession Santé aura la possibilité desuspendre l'accès de l'abonné aux informations et services jusqu'à réception du paiement.
Responsabilités
L'obligation de fournir l'accès au site se limite à une obligation de moyen. Groupe Profession Santé ne peut en aucun cas garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption. Les informations que l'abonné obtient dans le cadre des services proposés par la Plate-forme, que ce soit sur le site ou par courrier électronique, ne donnent droit à aucune garantie de la part Groupe Profession Santé dans tous les cas où elle n'est pas productrice de ces informations. Groupe Profession Santé, et aucune partie tierce participant à la fourniture du service, ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leur obligation au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure (actes des autorités civiles ou militaires, incendie, inondation, séisme, émeute, guerre, acte de sabotage, défaillance de réseau, interruption totale ou partielle du réseau, troubles sociaux, attentats, calamités publiques, destruction du site, dysfonctionnement de matériel, erreur de codage de fichier électronique, limite de logiciel ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication), pour autant toutefois que les parties concernées prennent toute disposition raisonnable afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
Respect des règles d’accès et de propriété
L'abonné s'engage, pour son compte et celui de son personnel, à veiller à ce que les identifiants et mots de passe attribués au sein de son établissement ne soient pas divulgués sous quelque forme que ce soit. L'abonné s'engage à
informer Groupe Profession Santé du départ de l'un de ses collaborateurs permettant ainsi la coupure de son accès au site. L'abonné s'engage à signaler à Groupe Profession Santé tout cas de fraude ou d'accès non autorisé
dont il aurait eu connaissance. L'abonné s'engage à n'utiliser le service que pour l'information de son personnel, excluant toute redistribution externe. L'abonné s'interdit de permettre à des tiers d'exploiter le service, par quelque
moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. L'abonné s'engage, pour son compte et celui de ses salariés, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c'est-à-dire :
- à ne pas copier, diffuser, vendre, publier, reproduire, résumer, modifier, altérer, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre qu'interne
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- à ne pas enlever ou occulter toute mention de droit d'auteur ou toute autre mention de propriété intellectuelle incorporée dans le service.
Groupe Profession Santé possède les droits de propriété intellectuelle ou les droits similaires sur les informations et services. L'abonné n'acquerra en aucun cas de tels droits sur les informations et services du fait de ce contrat. L'abonné et les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives qui les concernent, conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, l'abonné doit s'adresser à Groupe Profession Santé. par mail à
l’adresse serviceclient@lequotidiendumedecin.fr
Liens avec d'autres sites ou sources
Le Quotidien du Médecin intègre des liens hypertextes avec d'autres sites ou sources. Groupe Profession Santé ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas ni de leur disponibilité ni de leur contenu, ni ne les garantit. Les liens, et en particulier les recherches, sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent en aucun cas être vérifiés par le personnel de Groupe Profession Santé. Si toutefois, dans les pages du site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle du contenu illicite venait à être diffusé par un tiers, Groupe Profession Santé effacerait, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
5. Modalités de souscription
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.
Le Quotidien du Médecin se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Le Quotidien du Médecin, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.
La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Le Quotidien du Médecin sur le site lequotidiendumedecin.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le Quotidien du Médecin et ses Clients, qu’elles soient directes ou indirectes (passant par un tiers).
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Je m’abonne » à l’issue de la commande.
Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Le Quotidien du Médecin et valide la transaction.
Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
6. Paiement
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Le Quotidien du Médecin se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
Le Client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté, réglé, une fois par carte bancaire, par chèque, ou en une seule ou plusieurs fois par prélèvement sur compte. Seul l’Utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. Le Quotidien du Médecin n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
En cas de rejet du prélèvement, Le Quotidien du Médecin se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, Le Quotidien du Médecin aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
Si le paiement n’est pas effectué dans les délais requis, le Client se verra alors appliquer de plein droit à compter de la date d’échéance de la facture un intérêt de retard de 0,035 % du montant net HT de la commande par jour de retard, et cela sans qu’un rappel ne soit nécessaire. En cas de retard de paiement, le Client sera de plein droit débiteur, à l’égard du Quotidien du Médecin, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est égal à 40 € (et en tout état de cause toujours égale à la somme prévue par l’article L.441-6 du code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Le Quotidien du Médecin pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification. En cas d’incident de paiement ou de retard de règlement par le Client, Le Quotidien du Médecin se réserve, pour l’avenir, le droit d’exiger le paiement comptant à la commande.
Le Client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
Trois modalités de paiement sont proposées, sauf exception signalée dans l’offre
Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, Eurocard et Visa internationales). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle (cryptogramme) vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire. Sans cette information, la commande ne pourra être validée.
Paiement par prélèvement automatique sur compte bancaire : le Client doit dans ce cas adresser le bulletin d’abonnement, un RIB et un mandat de prélèvement SEPA dûment rempli à l’adresse suivante :
Le Quotidien du Médecin – service abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff.
Ce prélèvement est conforme à la norme SEPA, le numéro ICS est le FR98ZZZ426891.
Le mandat électronique et le numéro RUM seront envoyés par courrier ou par mail à l’abonné.
Paiement par chèque : le Client doit adresser le bulletin d’abonnement ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l’ordre du Quotidien du Médecin – service abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff.
7. Rétractation et résiliation
Rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de votre commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Cependant, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la Consommation, ce droit ne pourra être exercé pour les abonnements 100% Numérique.
Ainsi, en concluant un Contrat d'Abonnement 100% Numérique, le Client reconnait expressément avoir souhaité le commencement de l'exécution du Contrat et la réception des contenus numériques et avoir renoncé par conséquent à son droit de rétractation.
En cas de rétractation, vous serez remboursé par chèque ou par virement sur votre compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. En l’absence de transmission de votre RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement.
Pour annuler votre commande, veuillez nous envoyer votre demande de rétractation par mail à l’adresse suivante : abonnements@lequotidiendumedecin.fr
Résiliation
Les abonnés peuvent à tout moment demander la résiliation de leur abonnement par courrier ou par email ou directement dans leur espace compte.
Par courrier : l’envoi se fera par courrier recommandé avec accusé de réception stipulant la demande à l’adresse ci-dessous : Le Quotidien du Médecin - Service Abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff
Ou par mail à l’adresse suivante : abonnements@lequotidiendumedecin.fr
La résiliation sera effective à échéance si la demande est reçue au plus tard 5 jours avant l'échéance.
Les abonnements annuels avec paiement en une fois font l’objet d’une reconduction tacite et automatique pour une même durée.
Dans le cadre d’un abonnement entreprise, les résiliations anticipées ne donneront pas lieu à un remboursement.
Aux termes de l'article L. 215-1 du code de la consommation, littéralement reproduit :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».
Pause
Les abonnés peuvent à tout moment choisir de mettre en pause leur abonnement directement dans leur espace compte ou par email en faisant la demande au service client. L’option pause est disponible uniquement pour les abonnements mensuels sans engagement. La durée de pause est valable pour une durée de 1 mois ou 2 mois maximum. La pause de l’abonnement est effective à la fin de la période de facturation en cours. Il n'est pas possible de mettre son abonnement en pause au milieu du cycle d'abonnement. La reprise automatique de l'abonnement sera effective à la fin de la durée sélectionnée.
Une fois l’abonnement en pause, les accès sont coupés sur tous les supports (web + print)
8. Livraison
L’édition quotidienne et l’édition hebdo vous seront envoyées à l’adresse mail avec laquelle vous avez créé votre compte sur le site www.lequotidiendumedecin.fr.
Le magazine l'Hebdo est expédié une fois par semaine et est livré par La Poste à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le Client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le premier numéro est livré dans un délai moyen d’une semaine à compter de la date d’enregistrement de la commande.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux et le service de portage, Le Quotidien du Médecin déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
Il n’est procédé à aucune réexpédition du quotidien et des suppléments en cas de non-réception. Toutefois, sur demande raisonnable, justifiée et ponctuelle de l’abonné, Le Quotidien du Médecin pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé, en fonction des stocks disponibles.
Il est possible durant les congés et/ou déplacements de faire suivre son journal sous réserve d’indiquer la nouvelle adresse et la période concernée :
- Par mail : abonnements@lequotidiendumedecin.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : Le Quotidien du Médecin – Service abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff
- Par téléphone au 01 73 28 12 93 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
La nouvelle adresse sera effective à l’issue d’un délai de 10 jours à compter de la notification précitée.
Il est enfin possible de suspendre provisoirement (période de 3 mois maximum) les livraisons sous réserve de le notifier au moins 10 jours à l’avance :
- Par mail : abonnements@lequotidiendumedecin.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : Le Quotidien du Médecin – Service abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff
- Par téléphone 01 73 28 12 93 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…sans que cette liste ne soit limitative) mis à disposition sur le site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage professionnel et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit :
De reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site,
De copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le site,
De diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site ;
De céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.
La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur le Site du lequotidiendumedecin.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse du Quotidien du Médecin. Pour toute information précise à ce sujet, merci de contacter le service concerné du Quotidien du Médecin à l’adresse abonhomme@quotimed.com.
La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
10. Responsabilité et données personnelles
Le Quotidien du Médecin réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement, conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du Quotidien du Médecin ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.
Le Client utilise les services du Quotidien du Médecin à ses risques et périls. Le Quotidien du Médecin ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Quotidien du Médecin se limite à une obligation de moyens. Le Quotidien du Médecin ne peut que garantir la conformité des prestations au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles L.1641 et suivants du code civil. Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes conditions générales de vente. Le Client doit faire connaître au prestataire, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de la fourniture des services. Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification ou remboursement dans un délai de quinze (15) jours maximum. La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par l'acheteur et le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.
Le Quotidien du Médecin ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications.
Le Quotidien du Médecin n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
De même, les informations que le Client obtient dans le cadre des services proposés par Le Quotidien du Médecin, que ce soit dans le journal, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie du Quotidien du Médecin.
Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Le Quotidien du Médecin sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Ni Le Quotidien du Médecin ni aucun de ses partenaires ne saurait être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Quotidien du Médecin ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La seule garantie consentie par Le Quotidien du Médecin porte sur la fourniture d’un service qui procure au Client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du Client, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies.
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Le Quotidien du Médecin, société éditrice du site lequotidiendumedecin.fr et des applications mobiles sous la marque Le Quotidien du Médecin, respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
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11. Réclamations et médiation
Pour toute information, question ou conseil, le service abonnements du Quotidien du Médecin peut être contacté :
- Par mail : abonnements@lequotidiendumedecin.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : Le Quotidien du Médecin – Service abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff
- Par téléphone au 01 73 28 12 93 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
12. Développement durable
Dans le cadre de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, il a été attribué au Groupe Profession Santé, au titre de la Responsabilité Elargie du Producteur papiers graphiques, l'identifiant unique suivant : : FR251618_03WSSY.
13. Dispositions générales
1- Modifications et renonciations. Le Quotidien du Médecin se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
2- Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le Client et Le Quotidien du Médecin relatif à l’objet visé.
3- Force majeure. Ni Le Quotidien du Médecin ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
4- Base de négociation. Le Client et Le Quotidien du Médecin reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles et constituent les bases des conditions générales.
5- Définitions :
« L’Utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site www.lequotidienmedecin.fr
« Le Client » désigne une personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès du Quotidien du Médecin dans le but d’acquérir des produits offerts par Le Quotidien du Médecin sur le site lequotidiendumedecin.fr ou sur l’application mobile éditée par Le Quotidien du Médecin.
« Informations personnelles relatives à un Client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où Le Quotidien du Médecin recueille ces informations) d’un Client.
« Fournisseurs d’informations » désigne les tiers fournissant les informations contenues dans les services du Quotidien du Médecin.
« Informations » désigne le texte et les images.
« Prix » désigne le prix d’achat du produit.