Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
Le Droit & Vous
Sous quelles conditions un chef de clinique CCA peut-il changer de subdivision ?

04/10/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Une infirmière a-t-elle le droit de pratiquer la médecine esthétique sous le contrôle d'un médecin ?

03/10/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Un médecin du travail peut-il prescrire médicaments et arrêt de travail à lui-même ou à ses proches ?

02/10/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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La mise à disposition d'un bureau gratuit par un pharmacien à un médecin est-elle assimilée à du compérage ?

01/10/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Un patient peut-il exiger de son médecin la restitution de toutes les notes médicales le concernant ?

30/09/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Un médecin à la retraite, devenu psychanalyste, peut-il mentionner sa fonction de médecin sur sa plaque professionnelle ?

27/09/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 7
Le Droit & Vous
En cas de téléconsultation avec un patient à l’étranger, quel est le pays retenu comme étant celui de l’exercice du médecin ?

26/09/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
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Un praticien contractuel peut-il réclamer des indemnités pour compenser une période d'inactivité entre deux contrats ?

25/09/2024 - 
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Un médecin peut-il conseiller à ses patients d'acheter des produits naturels sur un site pour lequel il a une compensation ?

24/09/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 7
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Praticien hospitalier contractuel, quels sont mes droits en matière de formation ?

23/09/2024 - 
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Quelle est la responsabilité d'un chirurgien en cas de problème liée à une anesthésie ?

20/09/2024 - 
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Étant retraitée, puis-je me faire des ordonnances personnelles tout en ayant un médecin traitant ?

19/09/2024 - 
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Puis-je reprendre un poste de praticien hospitalier après avoir été salarié d'une société d'assurance ?

18/09/2024 - 
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Un pharmacien en CHU peut-il porter un intitulé de médecin sur sa blouse ?

17/09/2024 - 
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Comment lutter contre des avis malveillants et mensongers publiés sur Internet ?

16/09/2024 - 
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Un médecin en cumul emploi-retraite peut-il exercer exclusivement pour une plateforme de téléconsultation ?

13/09/2024 - 
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Mon hôpital peut-il refuser de prolonger mon activité professionnelle au-delà de 67 ans ?

12/09/2024 - 
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À partir de quand s'applique l'interdiction d'exercice d'un médecin par ailleurs condamné à une peine de détention ?

11/09/2024 - 
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Quelles sont les démarches à entreprendre lors de la revente de sa patientèle ?

10/09/2024 - 
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Un médecin hospitalier répondant à une réquisition pendant son temps de travail est-il rémunéré à ce titre ?

09/09/2024 - 
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Un pharmacien peut-il faire payer à un médecin retraité les médicaments que ce dernier s'est lui-même prescrits ?

06/09/2024 - 
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En tant que psychiatre, ai-je intérêt à faire partie de la SCM du pôle santé où je compte m'installer ?

06/09/2024 - 
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L'hôpital est-il dans l'obligation de servir des petits déjeuners lors des gardes de 12 ou 24h ?

05/09/2024 - 
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Un médecin en cumul emploi-retraite peut-il se prescrire un arrêt de travail ?

04/09/2024 - 
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