Le droit et vous

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Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
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Les assistants des hôpitaux peuvent-ils avoir une activité salariée pendant les jours de remplacement prévus la première année de leur prise de fonction ?

20/11/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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L'Ordre peut-il réclamer des cotisations rétroactivement ?

19/11/2024 - 
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En cas de départ à l'étranger, un médecin installé peut-il se faire remplacer pendant un an ?

18/11/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
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Médecin retraité, inscrit au Conseil de l'Ordre, puis-je encore établir des ordonnances pour moi-même et mes proches ?

15/11/2024 - 
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Quel est le délai de préavis pour mettre fin à un contrat de praticien contractuel de motif 1 ?

14/11/2024 - 
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Puis-je cocher la case « accident du travail » lors d'un arrêt de travail pour dépression ou syndrome anxieux ?

13/11/2024 - 
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Peut-on faire supprimer des propos malveillants publiés sur Internet il y a plusieurs années ?

12/11/2024 - 
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Transfert ou création de cabinet, dans quel cas peut-on bénéficier de l'exonération fiscale en ZRR ?

11/11/2024 - 
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L'ARS peut-elle refuser à un hôpital d'accorder à un PH un contrat de motif 2 ?

08/11/2024 - 
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À quelles conditions un médecin échappe-t-il au délai de carence de 6 mois en cas de reprise d'activité après son départ en retraite ?

07/11/2024 - 
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Un médecin doit-il communiquer les correspondances avec ses patients en cas de demande de la Cnil ?

06/11/2024 - 
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Après le départ de mon associée, suis-je autorisée à communiquer les dossiers médicaux de ses patients auxquels j'ai accès ?

05/11/2024 - 
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Un praticien hospitalier est-il soumis à des astreintes mensuelles ?

04/11/2024 - 
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À quelles conditions un praticien hospitalier peut-il bénéficier de la prime d'engagement de service public exclusif ?

31/10/2024 - 
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Praticien hospitalier, puis-je me faire prescrire un temps partiel thérapeutique après un arrêt de travail ?

30/10/2024 - 
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Peut-on exercer en secteur 2 au sein d'une Sisa ?

29/10/2024 - 
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Quels sont mes recours face à une consœur qui ne veut pas honorer son contrat de remplacement ?

28/10/2024 - 
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Quelles sont les cotisations redevables pour un médecin retraité encore en activité ?

25/10/2024 - 
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Les patients en situation de handicap sont-ils prioritaires lors des consultations sans rendez-vous ?

24/10/2024 - 
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Quel est le délai de préavis des praticiens attachés en cas de démission ?

23/10/2024 - 
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Puis-je mettre en place une collaboration avec un centre de radiologie sans risquer une accusation de compérage ?

22/10/2024 - 
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L'hôpital est-il autorisé à conserver la copie d'un certificat de décès dans un dossier patient informatisé ?

21/10/2024 - 
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Quel est le statut d'un médecin retraité qui poursuit une activité de téléconsultation ?

18/10/2024 - 
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Un médecin du travail peut-il pratiquer la médecine esthétique ?

17/10/2024 - 
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