candide
Bonjour maitre,
Ma question concerne mon assurance professionnelle avec aide juridique : demande de faire retirer des propos malveillants sur Wordpress écrits par une patiente avec passé psychiatrique, si inacceptables qu'un internaute anonyme était intervenu pour me défendre (consultation enregistrée par la patiente à mon insu). L'assurance m'a répondu que la clause "malveillance électronique" n'est pas prise en compte dans le contrat, sans diligence, ni conseil, ni empathie... Il y a prescription (faits remontant à janvier 2017), mais TOUJOURS PRÉSENTS sur le net (signalement par une patiente) car pas de droit à l'oubli.
Merci.
Ma question concerne mon assurance professionnelle avec aide juridique : demande de faire retirer des propos malveillants sur Wordpress écrits par une patiente avec passé psychiatrique, si inacceptables qu'un internaute anonyme était intervenu pour me défendre (consultation enregistrée par la patiente à mon insu). L'assurance m'a répondu que la clause "malveillance électronique" n'est pas prise en compte dans le contrat, sans diligence, ni conseil, ni empathie... Il y a prescription (faits remontant à janvier 2017), mais TOUJOURS PRÉSENTS sur le net (signalement par une patiente) car pas de droit à l'oubli.
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Le délai de prescription pour une injure ou diffamation est en effet très court : 3 mois à partir de la date où l'injure a été prononcée, publiée ou affichée. Si l'injure ou la diffamation présente un caractère raciste ou discriminatoire, le délai de prescription passe à 1 an, toujours à compter de la date où elle a été prononcée, publiée ou affichée.
Tenter une action amiable auprès de Wordpress s'avère inutile, et une action judiciaire contre cette société (Automatic Inc.), impliquerait une action contre un groupe américain...
Si les propos sont toujours en ligne, tentez d'y répondre, et si cela n'est pas possible sur le site en question, diffusez une réponse tactique sur une autre plateforme visible par l'auteur, qui l'incitera peut être à retirer ses propos.
Bien à vous.
Le délai de prescription pour une injure ou diffamation est en effet très court : 3 mois à partir de la date où l'injure a été prononcée, publiée ou affichée. Si l'injure ou la diffamation présente un caractère raciste ou discriminatoire, le délai de prescription passe à 1 an, toujours à compter de la date où elle a été prononcée, publiée ou affichée.
Tenter une action amiable auprès de Wordpress s'avère inutile, et une action judiciaire contre cette société (Automatic Inc.), impliquerait une action contre un groupe américain...
Si les propos sont toujours en ligne, tentez d'y répondre, et si cela n'est pas possible sur le site en question, diffusez une réponse tactique sur une autre plateforme visible par l'auteur, qui l'incitera peut être à retirer ses propos.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Puis-je cocher la case « accident du travail » lors d'un arrêt de travail pour dépression ou syndrome anxieux ?
Le Droit & Vous
Transfert ou création de cabinet, dans quel cas peut-on bénéficier de l'exonération fiscale en ZRR ?
Le Droit & Vous
L'ARS peut-elle refuser à un hôpital d'accorder à un PH un contrat de motif 2 ?
Le Droit & Vous
À quelles conditions un médecin échappe-t-il au délai de carence de 6 mois en cas de reprise d'activité après son départ en retraite ?