Indemnisation patients

Baisse de la sinistralité médicale de 15 % du fait de la pandémie

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Publié le 30/09/2021

Crédit photo : BURGER/PHANIE

Les interventions les plus simples sont parfois à l'origine de complications très lourdes, comme le montre le dernier rapport 2021 de la MACSF-Le Sou médical. Exemple l'histoire d'une phlébectomie qui a mal tourné, à l'origine d'une atteinte du nerf crural. L'anesthésiste a fait l'objet d'une condamnation car il a opté pour une anesthésie générale qui favorise la possibilité d'un étirement. Quant à l'angéiologue, il est accusé d'avoir modifié la position opératoire en cours d'intervention, sans précaution. Au final, il a été retenu une perte de chance de 90% et une responsabilité à parts égales des deux praticiens. Le montant de l'indemnisation a été fixé à 798 118 euros

- 24% pour les décisions de justice

Hormis ce type de cas spectaculaire, de manière globale, l'arrêt de l'activité médicale et chirurgicale suite au premier confinement a entraîné une nette baisse des déclarations de sinistres de -15,47% : 3 858 déclarations de sinistres ont été reçues par l'organisme en 2020 contre 4 564 en 2019. Le taux de sinistralité est en légère baisse, passant de 0,96 % en 2019 à 0,79 % en 2020. Mais surtout le nombre d'avis de justice et de CCI est en baisse de 35%, soit -45% pour les avis des CCI et - 24% pour les décisions de justice civile. Pour ces dernières, 72% des décisions de justice civile se concluent par une condamnation en 2019 (soit un point de plus qu'en 2019). Au total, 340 décisions de justice civiles et pénales ont été rendues en 2020, contre 448 en 2019, mettant en cause 581 professionnels de santé et établissements de soins (801 en 2019), dont une majorité de médecins (68 %). La baisse des procédures devant les CCI est encore plus marquée avec presque moitié moins d’avis qu’en 2019 (296 avis contre 535 en 2019).

Baisse de 43% des mis en cause

Cette tendance se traduit par une diminution du nombre de mis en cause de 43 % (784 dont 755 professionnels de santé contre 1 379 dont 1 317 professionnels de santé en 2019). Le top 3 des spécialités médicales pour lesquelles les médecins comptent le plus grand nombre de mises en cause reste inchangé par rapport à 2019 : il regroupe la chirurgie (113), la médecine générale (78) et, plus loin derrière, l’anesthésie réanimation (38). En 2020, les juridictions civiles ont alloué 29,5 millions d'euros, en très nette baisse par rapport à 2019 (-30%), conséquence directe de la diminution du nombre de décisions civiles.

Montants d'indemnisation supérieurs à 100 000 euros

17% des décisions civiles octroient des indemnisations supérieures à 100 000 euros pour un total de 24,526 millions d'euros, soit 83% de la charge globale des sinistres portés devant les juridictions judiciaires. Chez les médecins, les montants des condamnations les plus élevés concernent la médecine générale, la chirurgie et la gynécologie obstétrique : elles représentent à elles seules 64 % du montant total des indemnités allouées aux victimes par les juridictions civiles en 2020.