L'association de défense des victimes de la Dépakine et le laboratoire Sanofi ont aiguisé leurs arguments mercredi lors d'une audience au tribunal de grande instance de Paris, première étape de l'action de groupe visant le géant pharmaceutique à propos de son antiépileptique, accusé notamment d'avoir causé des malformations chez des enfants.
La procédure, une première en matière de santé, a été lancée en mai à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac) qui représente 4 000 personnes, pour moitié des enfants malades.
Comme elle l'avait déjà annoncé, l'Apesac, représentée par l'avocat Charles Joseph-Oudin, a demandé au tribunal d'ordonner la consignation par le groupe de 400 millions d'euros dans l'éventualité où il serait condamné à verser des indemnisations au terme d'un futur procès. "La question qui se pose est de savoir depuis quand un signal existait sur la toxicité pour le fœtus, depuis quand le laboratoire le savait et quelle a été sa réaction", a plaidé l'avocat de l'Apesac. Selon l'Apesac, des malformations physiques et des troubles neuro-développementaux étaient décrits depuis 1970, mais ces informations n'ont été portées à la connaissance des femmes en âge de procréer qu'en mai 2015, sous son impulsion.
De son côté, le laboratoire affirme avoir toujours respecté ses obligations d'information sur les effets nocifs de l'anti-épileptique sur le fœtus. "Sanofi n'a jamais caché un quelconque cas de signalement de pharmacovigilance, tout a été déclaré à l'Agence du médicament (ANSM)", a répondu son avocat Armand Aviges. Il a écarté les demandes de l'Apesac, affirmant notamment qu'"aucun rapport d'expertise, ni le rapport de l'Igas n'a fait état d'un manquement ou d'une faute de Sanofi".
Le juge de la mise en état, chargé de trancher certains incidents avant que l'affaire ne soit jugée, rendra une décision sur les demandes de l'Apesac le 29 novembre.
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