Règles du NS, prescription pharmaceutique, homéopathie remboursée à 15 % : ce qui change en 2020

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Publié le 02/01/2020

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Plusieurs évolutions réglementaires vont avoir un impact sur l’organisation du système de santé et plus ou moins directement sur l’exercice des médecins généralistes. En voici une liste non exhaustive.

• Le NS applicable dans seulement trois cas

Depuis le 1er janvier 2020, les pharmaciens doivent proposer systématiquement un générique aux patients se présentant avec une ordonnance contenant un médicament dont le brevet est tombé dans le domaine public. « Les patients conserveront la possibilité de choisir le médicament non générique, mais, dans ce cas, ils seront remboursés sur la base du prix du générique le plus cher », précise la Direction de la Sécurité sociale (DSS, ministère de la Santé).

En 2020, la mention non substituable (NS) ne sera plus possible que dans trois cas et devra être justifiée par une codification spécifique. Le médecin pourra apposer la mention MTE si le médicament est à marge thérapeutique étroite. Le NS sera également toléré lors de la prescription chez l’enfant de moins de 6 ans (EFG) en l’absence de générique ayant la même forme galénique. Enfin, le médecin pourra faire valoir une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les génériques (CIF). Opposée à cette évolution vécue comme une nouvelle entrave à la liberté de prescription, la profession a déjà été invitée par certains syndicats à boycotter cette nouvelle réglementation.

• TROD angine, prescription et dispensation adaptée… de nouvelles missions confiées aux pharmaciens

Les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) qui étaient jusqu’à présent l’apanage de la profession pourront dorénavant être pratiqués par les pharmaciens (rémunérés 6 ou 7 euros par TROD).

Une autre évolution inscrite dans la loi de santé devrait voir le jour : les pharmaciens pourront prescrire et délivrer certains médicaments qui nécessitaient jusqu’à présent une ordonnance mais ce ne sera possible que pour certaines pathologies (la cystite ou la douleur dentaire ont été évoquées), si les officinaux sont engagés dans un exercice coordonné (CPTS) et dans le cadre d’un protocole de la HAS.

Les pharmaciens vont être autorisés, s’ils le jugent nécessaire, à adapter les prescriptions des médecins pour les traitements à posologie variable afin de limiter l’iatrogénie et la délivrance inutile de médicaments (les textes réglementaires ne sont pas encore parus).

• Des lunettes et certaines prothèses dentaires prises en charge à 100 %

A compter de 2020, les Français pourront disposer de lunettes et de certaines prothèses dentaires (couronnes, bridges) intégralement prises en charge par l’Assurance maladie et les organismes complémentaires. Les personnes disposant d’une complémentaire responsable (95 % des contrats sur le marché) ou de la CMU-C pourront s’équiper sans avoir de reste à charge parmi un panier de soins spécifique établi pour ces postes. En 2021, la prise en charge intégrale concernera l’ensemble des soins dentaires (implants) et des aides auditives.

• L’homéopathie remboursée à 15 % en 2020

Prise en charge jusqu’à présent à 30 % par l’Assurance maladie, l’homéopathie ne le sera plus qu’à hauteur de 15 % en 2020 avant d’être intégralement déremboursée à compter du 1^er janvier 2021. Cette disposition annoncée par Agnès Buzyn au coeur de l'été après une importante campagne de lobbying du collectif Fakemed, a fait l’objet d’un arrêté paru au Journal Officiel le 8 octobre 2019. Cette évolution est contestée par les industriels français du secteur, Boiron (leader mondial) et Lehning, qui ont déposé des recours auprès du Conseil d'État.