Après un démarrage progressif au premier semestre 2024, le dispositif Mon Bilan Prévention est désormais opérationnel, après la publication au Journal Officiel de l’arrêté relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention. Préfigurées par une phase pilote dans les Hauts-de-France en 2023, ces consultations auraient dû être lancées dès janvier 2024.
L’arrêté précise les tranches d’âge cible auxquelles ces entretiens doivent être proposés : 18-25 ans, 45-50 ans, 60-65 ans et 70-75 ans. Ils peuvent être réalisés par des médecins, infirmiers, pharmaciens ou sages-femmes, disposant d’un espace de confidentialité. « Le Bilan Prévention est un dispositif très innovant qui cible la santé dans une démarche holistique ; cela n’a jamais été fait ! C’est une opportunité pour les Français et les professionnels de prendre le temps de cet échange et de comprendre les déterminants de santé afin de pouvoir agir. C’est un changement de culture, la santé est abordée autrement que par le prisme de la maladie », explique au Quotidien Gaëlle Jamet, cheffe de projet à la Direction générale de la santé (DGS).
30 euros la consultation
L’objectif est de faire un bilan de santé et de repérer les zones de fragilité afin d’émettre un plan de prévention personnalisé (PPP). Ce dernier est « centré sur les thématiques identifiées comme étant prioritaires lors de l'entretien et formalise un plan d'actions vers un changement d'habitudes de vie », lit-on dans l’arrêté. Le professionnel de santé pourra effectuer les vaccins ou les examens de dépistage si besoin. « Il est important de savoir que le bilan peut être réalisé par un autre professionnel de santé que le médecin traitant et le PPP lui sera alors transmis, sauf opposition de l’assuré, via le Dossier médical partagé ou par messagerie sécurisée », spécifie Christine Jacob-Schuhmacher, sous-directrice en charge de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la DGS.
La consultation en elle-même sera rémunérée à hauteur de 30 euros (31,50 euros dans les Drom) et prise en charge à 100 % par l’Assurance-maladie. Les actes complémentaires réalisés et facturés en sus durant la consultation le seront dans les conditions de droit commun. Des visites secondaires pourront être recommandées au patient et rentreront dans le cadre du parcours coordonné. « Pour le parcours d’aval, une cartographie est construite grâce aux ARS qui font état de toute l’offre locale connue. Cette carte est d’ores et déjà disponible sur le site Sante.fr (Mon Bilan Prévention : annuaires complémentaires à votre visite) », poursuit Christine Jacob-Schuhmacher.
Les assurés des tranches d’âge cible recevront progressivement des invitations de l’Assurance-maladie, et peuvent d’ores et déjà trouver sur Mon Espace Santé un auto-questionnaire pour préparer la consultation. « Les professionnels de santé peuvent se signaler sur Santé.fr pour être référencés dans l’annuaire et sont libres d’informer leur patientèle et/ou d’autres patients qu’ils réalisent le bilan via des affiches ou des macarons sur leur site de prise de rendez-vous » , ajoute la sous-directrice. À leur disposition, des documents d’aide à la consultation (fiche d’aide au repérage, fiches thématiques et un livret d’accompagnement) sur sante.gouv.fr et une plateforme d’e-learning avec des MOOC thématiques. « La DGS a pris en considération les retours du terrain, notamment sur les outils : les auto-questionnaires ont été mis à jour ; les fiches d’aide au repérage, les fiches thématiques et le livret d’accompagnement, jugés trop longs, ont été synthétisés », indique Gaëlle Jamet.
Une phase pilote jugée positive par la DGS
L’expérimentation de Mon Bilan Prévention dans les Hauts-de-France depuis octobre 2023 a eu des retombées positives, assure la DGS. Le dispositif suscite « l’intérêt, notamment des femmes de la tranche d’âge testée, mais aussi des professionnels de santé qui voient cela comme un complément de leur pratique médicale et une nouvelle manière de voir la médecine », observent Gaëlle Jamet et Christine Jacob-Schuhmacher. « Ce sont les médecins de terrain (généralistes) qui se sont emparés du sujet auprès de leur patientèle. Sur la période octobre-janvier, nous recensons environ 100 bilans et 80 professionnels de santé inscrits. Nous avons aussi choisi avec l’ARS des Hauts-de-France de tester différentes façons de recruter les professionnels. Ainsi, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) se sont révélées être un levier efficace en comparaison avec un simple mail d’invitation de l’Assurance-maladie », complètent-elles.
Quant aux résultats escomptés au niveau national, Gaëlle Jamet et Christine Jacob-Schuhmacher affichent un optimisme prudent : « C’est un dispositif inédit en France, mais aussi en Europe, et nous ne pouvons pas savoir quels seront les taux d’adhésion, faute de modèle. Mais le nombre de professionnels grimpe chaque semaine, et nous espérons que tout cela va porter ses fruits, notamment grâce à la campagne d’information » grand public qui devrait être lancée prochainement.
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