Pas question pour les lycéens de fumer dans la cour, même en période de menace d'attentat : la justice a suspendu jeudi la création d'une zone fumeurs dans un établissement des Hauts-de-Seine, une décision que le gouvernement entend désormais faire respecter dans toute la France.
Après les attentats du 13 novembre, les ministères de l’Éducation et de l'Intérieur avaient accordé, via des circulaires, une tolérance provisoire au nom de la sécurité des élèves, afin d'éviter les attroupements de lycéens à l'extérieur des établissements. "Un lycée sur deux", selon l'association Droits des non-fumeurs (DNF), avait permis aux élèves de fumer dans l'enceinte de l'établissement. Avec le Comité national contre le tabagisme, DNF a porté l'affaire devant les tribunaux, espérant mettre fin à cette exception "illégale".
Saisi en référé (procédure d'urgence) du cas du lycée Paul-Lapie de Courbevoie (Hauts-de-Seine), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donc suspendu la décision du chef d'établissement d'autoriser les lycéens à fumer dans la cour. Le juge demande au proviseur "d'assurer le respect des dispositions du code de la santé publique interdisant de fumer dans les établissements scolaires".
La ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem, a promis de faire appliquer cette décision, rappelant que l'autorisation de fumer n'était qu'une "mesure exceptionnelle de sécurité pour les élèves", afin "d'éviter les attroupements à l'extérieur des lycées". "Ce que vient de nous dire le tribunal administratif, c'est que ce n'est pas possible, c'est illégal. Je prends acte de cette décision, je ferai en sorte que cette ordonnance soit appliquée par les chefs d'établissements", a-t-elle déclaré. Ajoutant que les élèves pourront donc retourner fumer à l'extérieur, mais en cas de "menace imminente" pour la sécurité des élèves, un "protocole de confinement" sera appliqué et les élèves ne pourront pas fumer.
Outre cette requête en référé, les deux associations antitabac ont saisi, pour le même motif, le tribunal administratif de Paris des cas des lycées Voltaire (XIe arrondissement) et Rodin (XIIIe). Le tribunal se penchera sur la question le 9 mai.
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