« Il apparaît indispensable et possible de mobiliser les gisements d’économies considérables que recèle le système de santé, sans compromettre l’égalité d’accès aux soins ni leur qualité », assure la Cour des comptes dans son dernier rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Certes, la plupart des recettes avancées ne sont pas nouvelles mais cette piqûre de rappel intervient dans un contexte particulier où le gouvernement cherche des solutions pour limiter drastiquement la croissance des dépenses maladie, à hauteur de 2 % en moyenne entre 2015 et 2017 (1).
En premier lieu, les établissements de santé, dont les dépenses représentent 44 % de l’ONDAM [objectif national de dépenses d’assurance-maladie], devraient être mis à contribution dans la réorganisation de l’offre de soins. L’accélération du développement de la chirurgie ambulatoire permet un « potentiel d’économies inexploité », réaffirme la Cour, même si le montant avancé (jusqu’à 5 milliards d’euros) est contesté. Le rapport cite également l’hospitalisation à domicile et la mutualisation des plateaux médicotechniques.
De même, la relance du générique permettrait d’économiser de 2 à 5 milliards d’euros en remboursements de médicaments. La Cour suggère de sensibiliser davantage les prescripteurs. Elle relève que la consommation française de médicaments est « encore de 22 % supérieure en volume à celle observée par les pays voisins », l’Allemagne ou le Royaume-Uni.
Coup de rabot tarifaire
Les dépenses d’analyses médicales – 6 milliards d’euros par an – sont également pointées du doigt « avec une action insuffisante sur les tarifs et le volume des actes ». Le coût de la numération formule sanguine serait, selon la CNAM, 10 fois plus élevé en France qu’en Allemagne. Des gains de productivité permettraient de dégager 500 millions d’euros d’économies annuelles, calculent les sages, portant pour moitié sur les dépenses de ville (notamment via la baisse d’au moins deux centimes la lettre clé B) et pour l’autre sur les dépenses de biologie hospitalière.
Les transports – 3,5 milliards d’euros par an –, « qui augmentent à un rythme plus soutenu que les autres postes », sont visés eux aussi. « Une action de maîtrise de la demande est encore très partiellement mise en œuvre, en raison d’une responsabilisation des acteurs trop limitée, et d’une offre de transports très mal maîtrisée et organisée », observe la Cour. Elle appelle à une « action plus ferme sur la prescription notamment hospitalière ».
Charge indirecte contre le secteur I
Pour lutter contre l’absentéisme de courte durée, les sages préconisent ouvertement de différencier le taux de remplacement selon la durée des arrêts. « Une réduction à 40 % au lieu de 50 % des IJ maladie de courte durée (moins de trente jours) permettrait un peu plus de 200 millions d’euros d’économies », observent-ils.
Les organismes de Sécurité sociale n’échappent pas au programme d’amincissement de la Cour des comptes. « La seule généralisation de la feuille de soins électronique permettrait un gain de 4 000 emplois, soit, une économie de l’ordre de 200 millions d’euros », estime la Cour, qui plaide pour la mutualisation accrue des activités entre caisses.
Enfin, les « sages » s’en prennent (une nouvelle fois) à la prise en charge par l’assurance-maladie des cotisations sociales (maladie et famille) des médecins libéraux de secteur I et des praticiens de secteur II ayant adhéré à l’option de coordination, pour un coût annuel de 2,2 milliards d’euros. La Cour recommande de limiter cette prise en charge aux honoraires inférieurs à 100 000 euros annuels, « seuil qui correspond au revenu moyen des médecins libéraux ». Quelque 200 millions d’euros par an pourraient ainsi être économisés par l’assurance-maladie.
Le programme de stabilité 2015/2017 prévoit 10 milliards d’euros d’économies pour l’assurance maladie.
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