Le sondage téléphonique effectué par « le Quotidien » auprès d’une cinquantaine de généralistes exerçant en Normandie (Orne, Eure, Calvados, Manche et Seine-Maritime) n’a permis d’identifier que deux praticiens qui se sont risqués à passer au C à 25 euros.
Membres d’un cabinet de groupe situé en zone rurale dans le sud de l’Eure, à Conches-en-Ouche, tous deux n’ont pas attendu les récentes consignes syndicales. Ils ont franchi le pas en avril dernier, après avoir affiché un avis dans la salle d’attente. « Nous indiquions que les patients pour lesquels ce dépassement représentait un problème continueraient à payer 23 euros, précise le Dr Étienne Hili, qui télétransmettait les dépassements de 2 euros. Tout s’est passé sans histoire jusqu’en juin : un courrier de la CPAM 27 nous a alors demandé de revenir au tarif conventionnel ».
Les deux généralistes ont persévéré. Et un « courrier d’avertissement » a été adressé, cette fois en recommandé, au seul Dr Hili fin octobre 2015... Le généraliste ayant facturé 71,9 % de ses consultations au tarif de 25 euros entre juin et octobre dernier, le directeur de la CPAM 27, Stéphane Hole l’invitait à rentrer dans les clous dans un délai deux mois. Le patron de la CPAM menaçait d’engager une procédure contradictoire, avec transmission à la commission paritaire locale des médecins libéraux, en cas de manquement persistant aux « dispositions conventionnelles réglementaires ».
Vers une action collective ?
Après des échanges infructueux avec sa caisse, refusant de jouer les boucs émissaires, le Dr Hili, a finalement décidé de revenir aux tarifs conventionnels. Mais pas pour très longtemps. « Compte tenu d’une démographie médicale catastrophique, du poids des charges, de l’absence de visibilité pour l’avenir et maintenant des bâtons dans les roues que nous met la Sécu, j’ai décidé d’abandonner la médecine générale », confie-t-il. Le Dr Hili projette d’intégrer un CH comme contractuel avant l’été.
Son associé n’a pas franchi le seuil des 70 % de consultations facturées 25 euros et n’a pas reçu d’avertissement. Il continue à coter 25 euros.
La plupart des généralistes interrogés en Normandie appliquent « pour l’instant » le tarif conventionnel. Certains, comme le Dr Arnaud Vivien, qui a monté un collectif d’organisation défense territoire santé dans l’Orne, envisagent cependant d’entrer rapidement en action. « Il faudra que tous les membres de notre collectif s’engagent à passer à 25 euros en même temps », préconise-t-il.
Interrogés par « le Quotidien » sur l’ampleur de la contestation tarifaire, plusieurs responsables de diverses caisses normandes bottent en touche. « C’est un dossier de la CNAM, répondent-ils en chœur, nous ne faisons qu’appliquer les directives nationales. »
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