Forfait structure : 1 454 euros par généraliste en 2017, nouvelle déception pour les syndicats

À l’instar de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), les montants du forfait structure, désormais versé indépendamment de la ROSP, sont en berne pour 2017, comme l'indique un document de la CNAM présenté en commission paritaire nationale (CPN), que le « Quotidien » s'est procuré. Ces résultats risquent une nouvelle fois de décevoir la profession. 

Alors que la convention 2016 prévoyait une rémunération cible de 1 750 euros par médecin au titre de l'année 2017 – dont 1 225 euros pour le premier volet (indicateurs prérequis liés à l'organisation du cabinet, au taux de FSE et plages horaires) et 525 euros pour le second volet (cinq indicateurs bonus liés au codage, téléservices, maîtrise de stage, coordination, etc.) – la prime moyenne réajustée par généraliste (hors MEP) sera de seulement 1 454 euros, contre 1 546 euros en 2016 (-6 %).

Pour les autres spécialistes, le bonus moyen du forfait structure est de 1 314 euros, certes en nette hausse (970 euros en 2016), mais limité à 17 900 médecins contre près de 32 000 en 2016 (-44 %).   

Le paiement est prévu en deux phases, le 19 juin prochain pour les médecins qui ont atteint les cinq indicateurs du premier volet, et « la dernière semaine de juillet », pour ceux qui n'en ont atteint que 4 sur 5.

Assouplissements

La CNAM reconnaît que les nouvelles règles sont « plus strictes » que celles du bloc organisation du cabinet, auparavant inclus dans la ROSP. De surcroît, « certains éditeurs de logiciels ont effectué tardivement les mises à jour nécessaires auprès des médecins », indique la caisse qui évoque des « difficultés et retards ».

Consciente de cette situation potentiellement conflictuelle, la CNAM a déjà accordé plusieurs assouplissements pour éviter la douche froide : exonération de logiciel d'aide à la prescription (LAP) pour certaines spécialités non équipées (25 000 praticiens concernés !) ; prise en compte d'Apicrypt en tant que messagerie sécurisée ; ou encore accès web au dossier médical partagé (DMP) pour les médecins dont le logiciel était incompatible ; ou encore délai supplémentaire pour la mise à jour des postes médecins. 

Surtout, « pour tenir compte de la montée en charge de cette première année », la CNAM a décidé, à titre exceptionnel, que la validation d'au moins 4 des 5 indicateurs du premier volet (et non plus la totalité) suffisait pour être rémunéré au titre du forfait structure pour 2017. Seul cet aménagement fait remonter artificiellement le nombre de généralistes éligibles au forfait en 2017 – de 34 074 initialement à 40 972 après réajustement, contre plus de 48 000 en 2016...

Mauvais signal

Après la ROSP, c'est donc une deuxième mauvaise nouvelle pour les généralistes libéraux, qui s'estiment lésés. Joint par « le Quotidien », le Dr Jacques Battistoni, président de MG France, souligne que la baisse n'a « pas été anticipée ». « Le dispositif devait se caler et quelques indicateurs, comme ceux liés au DMP, ont posé problème, tout comme les mises à jour tardives d'éditeurs de logiciel, il faudra en tenir compte pour les prochaines années », avertit le patron de MG France. Il veillera à ce qu'il n'y ait pas « d'excès de zèle » dans l'application des lettres réseau (qui précisent les conditions de versement du forfait) envoyées par la CNAM aux caisses locales.

« De toute façon les montants sont très insuffisants pour mettre en place un secrétariat et une véritable coordination, ce qu'est censé permettre le forfait structure », attaque de son côté le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Le syndicat demande que le montant de la ROSP soit intégralement transféré… dans un forfait structure digne de ce nom.

Pour le président des Généralistes-CSMF, le Dr Luc Duquesnel, le signal envoyé aux médecins de famille est « mauvais », à l'heure où on leur demande des efforts de réorganisation pour les soins non programmés. « Dès qu'il y a une rémunération liée aux logiciels métier, on voit combien nous sommes dépendants d'eux, et comment cela peut être pénalisant financièrement ! », analyse le Dr Luc Duquesnel.

Reste que, conformémement aux prévisions de la CNAM, le forfait structure devrait grimper dans les deux ans qui viennent, à la faveur d'une augmentation du nombre de points : l'assurance-maladie prévoit jusqu'à 3 220 euros par médecin pour 2018 puis 4 620 euros pour 2019. Chiche ?