À partir de demain, 1er juillet, les 1 100 hôpitaux français céderont la place sur la carte hospitalière à près de 150 groupements hospitaliers de territoire (GHT) à adhésion obligatoire.
Lancée fin avril à la faveur d'un décret ad hoc, cette réforme issue de la loi de santé vise à garantir un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical partagé, et en soumettant les soins à une forme de gradation, sur le modèle des maternités. Au menu également : la mutualisation des fonctions supports comme les systèmes d’information et les achats.
Organisation par filières
Les hôpitaux ont jusqu'au 1er juillet pour transmettre à leur agence régionale de santé (ARS) une « convention constitutive », recensant les « orientations stratégiques » du projet médical partagé du GHT (établi pour cinq ans), sa gouvernance et l'identité de ses membres constitutifs, associés et partenaires (comme les cliniques et les établissements d'hospitalisation à domicile). L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) bénéficie d'une dérogation. Selon un syndicat de managers (SYNCASS), c'est aussi le cas d'une dizaine d'établissements.
C'est à partir de cette trame que les ARS publieront dans la foulée la liste officielle des GHT. Cette liste n'est pas définitive : les ARS peuvent pendant les deux mois d'été réclamer des ajustements aux hôpitaux. Une cartographie interactive des GHT sera mise à disposition du public.
Avec cette étape de juillet, les hôpitaux entrent dans le dur de la réforme. Le calendrier fixe au 1er janvier 2017 la prochaine date butoir. Pendant six mois, les équipes médicales vont devoir se remuer les méninges pour finaliser les objectifs médicaux et l’organisation par filières (cardiologie, pédiatrie...) avec leur déclinaison par établissement. Il s’agit de définir qui fait quoi en matière de permanence des soins, d’activité de consultations externes et avancées, d’activités ambulatoires, d’hospitalisation partielle et conventionnelle.
Chaque GHT devra également être en mesure de préciser l’activité des plateaux techniques, la prise en charge des urgences et soins non programmés, les activités d’hospitalisation à domicile, les projets de biologie médicale, d’imagerie médicale et de pharmacie. Tout doit être arrêté au 1er juillet 2017. Marisol Touraine a promis, sans totalement convaincre, que les GHT ne seraient « ni une nouvelle strate administrative, ni une fusion d'hôpitaux ».
Une révolution méconnue des patients
Ambitieuse, cette réforme structurelle procure des sueurs froides au secteur (directeurs, présidents de CME, soignants), malgré le comité de suivi installé par le ministère de la Santé au mois de mars et les 10 millions d'euros débloqués à cette occasion (5 millions pour mettre la machine en branle, 4 millions pour accompagner spécifiquement une cinquantaine de GHT et un million pour financer des ateliers de formation dédiés aux projets médicaux partagés). De nombreuses questions restent en suspens : quel sera le rôle d'un directeur d'établissement support, associé ? Qui pilotera les filières SSR, le médico-social, et la psychiatrie ? Les acteurs de terrain auront-ils une vraie marge de manœuvre?
L'hétérogénéité des territoires de santé complique la tâche des hôpitaux. Selon la conférence des présidents de commissions médicales d'établissements de CHU, certains GHT concentrent trois établissements et d'autres 20. Ils recouvrent des bassins de population allant de 300 000 à deux millions d'habitants.
A ce stade, l'aspect technocratique de cette réforme hospitalière ne passionne guère les patients. Selon le baromètre santé Odoxa-Orange Healthcare-MNH, 61 % des Français déclarent ne jamais avoir entendu parler des GHT. Mais une fois que le principe leur a été expliqué, 81% des personnes interrogées estiment que c'est une bonne chose pour le système de santé en général, pour rationaliser l'accès aux soins et pour faire face aux déserts médicaux.
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