Née en 1930 dans une France rurale, héritière de dispositifs mutualistes créés dans le monde des exploitants agricoles, la MSA est aujourd'hui en « déclin structurel », avertit un rapport de la Cour des comptes, qui n'épargne pas ce guichet unique de protection sociale (Sécu, retraite complémentaire, prestations de solidarité, collecte des prélèvements sociaux) au service de 5,6 millions de ressortissants.
Souvent salué pour ses services de proximité et sa capacité à innover, le régime agricole souffre d'une assise professionnelle qui se réduit inexorablement : la démographie des exploitants décline (moins de 500 000), celle des salariés stagne (700 000). In fine, la MSA « perd chaque année des assurés », souligne la Cour, un déclin qui se traduit par une dépendance croissante (aux deux tiers) à la solidarité nationale (soit quelque 18 milliards d'euros transférés par les autres caisses de Sécu).
Gouvernance et coûts de gestion épinglés
La Cour souligne l'implantation territoriale trop éclatée du réseau (92 sites pour les tâches de gestion, 243 agences, 349 permanences locales) et le manque de taille critique des 35 caisses de la MSA qui conduisent à une organisation fragmentée des activités. Les magistrats de la rue Cambon pointent au passage la « mainmise des syndicats agricoles et fédérations patronales dans la gouvernance », pilotage qui apparaît comme un frein face aux transformations nécessaires.
Mais surtout, la Cour sermonne la MSA pour les performances insuffisantes de sa gestion. En 2018, avec des collaborateurs représentant 10 % de ceux du régime général, elle a versé l’équivalent de seulement 7,2 % des prestations attribuées par ce dernier (et recouvré 4,3 % de ses prélèvements). Le recouvrement des prélèvements sociaux est d'ailleurs le gros point de faiblesse. Les délais de paiement des retraites et prestations familiales sont aussi « souvent trop longs ». Dans la plupart des domaines, les résultats sont hétérogènes, illustrant l'« autorité insuffisante » de la caisse centrale.
L'opportunité de la COG
À la lumière de ces critiques, et alors que va s'engager la négociation d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) avec l'État, la Cour formule une douzaine de recommandations. Au programme, la rationalisation de l'organisation interne, une réforme de la gouvernance (avec représentation paritaire des employeurs et des salariés) et une « amélioration significative » du recouvrement. Il convient aussi de renforcer la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des mandats des administrateurs.
La Cour plaide surtout pour des rapprochements opérationnels avec les branches du régime général de Sécurité sociale. Cet enjeu porte au premier chef sur les systèmes d’information pour verser les prestations mais aussi sur les résultats à atteindre. Une intégration n'est en revanche « pas envisageable » dans l'immédiat, la Sécu étant déjà occupée à digérer l'ancien régime des travailleurs indépendants (RSI).
3 questions au Dr Marc Cassone, médecin urgentiste pour MSF
Migrants en mer : à bord du Geo Barents avec MSF
« C’est l’action de la dernière chance ! » : en Alsace, les médecins scolaires en grève
Une start-up en cosmétologie ? Interdit d’exercice, le Pr Didier Raoult se reconvertit dans la peau lisse