La feuille de route de la Conférence nationale de santé pour combattre les inégalités

La Conférence nationale de santé (CNS) a adressé aux candidats à la présidentielle ses propositions en matière de santé et de démocratie sanitaire. Fondé en 1996, cet organisme consultatif du ministère de la Santé érige en priorité la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, autour de cinq axes majeurs : la prévention ; la gouvernance en santé ; l'accès à une santé de qualité incluant la sécurité des soins ; la simplification du système de santé et la mise en œuvre d'une stratégie pluriannuelle pour la démocratie en santé. 

Au chapitre de la prévention, la CNS appelle de ses vœux une « révolution culturelle » mettant l'accent sur l'éducation des jeunes, futurs assurés sociaux, et la formation en ce sens des soignants. Elle suggère de généraliser l'apprentissage des gestes de secourisme et de définir pour les professionnels de santé une stratégie de « prévention collective de proximité » incluant une refonte des métiers et du cursus.

Des ARS entravées 

Sur la gouvernance, la Conférence juge indispensable une approche interministérielle permettant d'agir sur les déterminants de santé. Ce n'est pas le cas aujourd'hui : le comité interministériel pour la santé (CIS), institué en 2014 ne s'est réuni pour la première fois qu'en décembre 2016… Pour la CNS, certains sujets méritent d'être mis immédiatement à l'ordre du jour comme l'accès à la santé des personnes en situation de précarité ou de handicap, la santé environnementale, la santé des femmes ou des jeunes.

Autre requête : donner aux agences régionales de santé (ARS) les moyens réglementaires de « surmonter les situations de blocage » liées aux limites de leurs attributions dans la gestion de l'offre de médico-sociale, la santé au travail ou encore la santé scolaire et environnementale.

Accès réel aux droits

Pour combattre les inégalités sociales, la CNS se prononce pour le maintien de l'aide médicale d'État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière et le développement des permanences d’accès aux soins de santé (PASS). Elle souligne la nécessité de « lutter contre le non-recours aux droits » (nouvelle protection universelle maladie, CMU-complémentaire, aide au paiement d'une complémentaire santé) et de « réduire les effets de seuil qui conditionnent l'accès effectif à de telles aides ».

Elle milite également pour la révision des modalités de fixation du prix du médicament et le développement accru des génériques et des biosimilaires.

Côté organisation des soins, la CNS se prononce pour les maisons de santé pluriprofessionnelles et l'exercice mixte ville/hôpital. Plus original, elle suggère d'étudier l'impact de la limitation dans le temps de la position de médecin remplaçant (« à deux ou trois ans avant installation »). Elle recommande aussi de favoriser les délégations de tâches et les pratiques avancées des paramédicaux (impliquant une révision du contenu des formations initiales et continues). 

Elle suggère de mettre en œuvre une stratégie pluriannuelle pour la démocratie en santé et de lui accorder enfin les « moyens de ses missions ».