L'Assemblée rejette une proposition de loi communiste visant à financer les hôpitaux et les EHPAD pour cinq ans

Le groupe communiste à l'Assemblée nationale a défendu en vain, jeudi 18 juin dans le cadre de sa niche parlementaire, une proposition de loi (PPL) visant à instaurer une programmation quinquennale du budget des hôpitaux publics et des EHPAD. 

Très minoritaires dans l'Hémicycle, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) ont vu leur proposition rejetée par la représentation nationale. Mais les débats qui ont accompagné le vote ont permis un échange de vues sur la question du financement des établissements de santé après la crise liée au Covid-19.

Pilotage stratégique

Portée par le député du Nord Alain Bruneel, l'article unique de la proposition prévoyait de faire voter « avant le 1^er octobre 2020, puis tous les cinq ans » une loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD. Celle-ci aurait fixé le nombre d'établissements publics, leur niveau de dépenses, le volume de lits et de personnels, les niveaux de salaires et les effectifs de contractuels et d'étudiants. L'exposé des motifs proposait de créer « un outil de pilotage stratégique aux mains du Parlement, support d’une nouvelle ambition pour notre système public de santé ».

Le député Alain Bruneel a insisté sur l'urgence que revêt selon lui sa proposition de loi. « Les soignants sont épuisés, à bout de souffle, ils ne veulent plus se contenter de promesses, ils attendent des actes », a martelé l'élu. Rappelant la promesse d'Emmanuel Macron d'un plan massif pour l'hôpital, le parlementaire attend des chiffres. « On ne sait pas combien le président de la République prévoit et pour quand ? », s'est-il impatienté.

Le Ségur de la santé ? « Nous n'avons pas besoin de faire de nouvelles tables rondes, le constat est connu et archiconnu, nous savons ce que veulent les professionnels de santé, l'heure est à une volonté politique clairement affichée en faveur d'actions concrètes pour l'hôpital », a balayé Alain Bruneel. Et de poursuivre : « Notre proposition est un outil juridique pour inscrire dans le marbre une vision générale à long terme pour les hôpitaux publics et les EHPAD. »

Trop réducteur

Au nom du gouvernement, c'est la secrétaire d'État auprès du ministre de la Santé Christelle Dubos qui est intervenue. « Nous partageons l'ambition de fond et la volonté de donner de la visibilité aux établissements », a-t-elle déclaré. Mais pour l'ex-députée de la Gironde, c'est chose faite. En février, Agnès Buzyn avait signé avec les fédérations hospitalières (FHF, FHP, FNEHAD, Unicancer, Fédération des centres de lutte contre le cancer) un protocole d'accord garantissant une « évolution pluriannuelle minimale » des ressources jusqu'à 2022. 

S'agissant du financement des EHPAD, le gouvernement estime faire le nécessaire. L'Assemblée a voté cette semaine le principe la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée au risque autonomie. « Ça sonne moins bien que le grand soir, mais c'est une fondation absolument indispensable », a plaidé Christelle Dubos avant de rappeler l'engagement de l'exécutif pour une loi dédiée au grand âge et à l'autonomie.

« Votre loi arrive trop tôt, ou trop tard », a ironisé la députée de la majorité Monique Iborra (LREM) critiquant le texte communiste « trop réducteur et trop centralisé ». « Ce n'est pas la bonne méthode », a abondé le député (Agir ensemble) Paul Christophe.

Bon sens

Les élus communistes ont malgré tout obtenu le soutien de trois groupes. Tous ont mis en avant l'urgence à adopter ce texte de programmation à la sortie de la crise sanitaire. « Les hôpitaux et les EHPAD ne peuvent pas attendre le prochain PLFSS », a alerté Jean-Louis Bricout (Aisne, Parti socialiste). « Les annonces du président sont spectaculaires mais vides », a soutenu Caroline Fiat pour la France Insoumise. « Cette proposition est pétrie de bon sens », à l'heure d'un Ségur « miné dès le départ par des échos négatifs » a vanté Annie Chapelier (ex-LREM).

Le vote à main levée n'a laissé aucune chance à cette proposition de loi rejetée à la majorité des députés présents.