La dualité entre vaccins obligatoires et recommandés est une particularité française. Dans les pays anglo-saxons, « mandatory », du français mander, équivaut quasiment à obligatoire. « Cette dualité trouble l’application du calendrier vaccinal, en introduisant à tort dans l’esprit du public qu’un vaccin recommandé peut être facultatif », souligne l’Académie. Didier Truchet (Université Panthéon-Assas) rappelle qu’en termes de responsabilité, les conséquences de l’obligation et de la recommandation diffèrent. Passer de l’obligation à la recommandation priverait la victime du régime d’indemnisation favorable (ONIAM) et la ferait entrer dans le champ de la responsabilité de droit commun. De même, le défaut de vaccination obligatoire, actuellement punissable de peines correctionnelles dans le cas des parents (six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende) : en cas de vaccination recommandée, de telles poursuites (exemple sectes) ne seraient plus possibles.
Obligatoires ou recommandés
Publié le 11/05/2010
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Le Quotidien du Mdecin
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Source : Le Quotidien du Médecin: 8769
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