Un projet d'avenant qui fait consensus

Le mécanisme complexe de compensation de la hausse de la CSG (+1,7 point) pour les médecins libéraux se profile, les partenaires conventionnels étant proches d'un accord. 

Lancées mi-janvier, les discussions portent sur le système de neutralisation financière pour les médecins à tarifs opposables ou maîtrisés (OPTAM), pour un montant global de 104 millions d'euros. La prochaine « négo », le 15 mars, devrait finaliser le compromis, en deux étapes : une compensation transitoire (2018) puis un dispositif pérenne. La base de calcul est le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS, 39 732 euros).

Pour 2018, année dérogatoire, la hausse de la prise en charge serait mixte (famille et retraite de base). La participation de l'assurance-maladie pour les cotisations familiales est de 100 % pour les revenus inférieurs à 140 % du PASS (55 000 euros), 85 % pour les revenus supérieurs ou égaux à 140 % du PASS et 70 % pour les revenus supérieurs à 250 % du PASS (100 000 euros). Sur les cotisations retraite de base, la prise en charge Sécu serait de 1,95 % du revenu dans la limite d'un PASS et de 0,28 % dans la limite de 200 000 euros (cinq PASS). L'intérêt de ce scénario transitoire est de permettre une compensation intégrale pour trois quarts des médecins (avec des montants non compensés limités entre un et 250 euros, selon la CNAM).  

Pour 2019, la compensation se fera uniquement par une aide au paiement sur la retraite de base. La CNAM a accepté de revaloriser son taux de participation de 2,12 % à 2,15 % du revenu pour les premiers paliers (jusqu'à 55 000 euros). Les taux prévus sont de 1,51 % entre 55 000 et 100 000 euros et de 1,12 % au-delà. Dans cette hypothèse, « le montant maximum non compensé est réduit à 60 euros », assure la caisse. Et la neutralisation serait complète pour l’ensemble des médecins du secteur I jusqu’à 105 000 euros de BNC.    

Bilan d'étape en 2019 et 2020

Surtout, une clause de revoyure en octobre 2019 et octobre 2020 a été ajoutée, ce qui rassure la profession. Le projet sera soumis au prochain conseil d'administration de la FMF, à la fin du mois. À la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz (qui sera reconduit le 10 mars à la tête de la centrale où il est seul candidat) conditionne la signature de l'avenant CSG au succès de la négociation télémédecine. Le SML estime avoir obtenu des avancées. La CNAM ayant limité la casse pour les petits BNC, MG France va également consulter ses troupes.