RÉALISÉ par Michel Lejeune, député (UMP) de Seine-Maritime et Jean-Louis Touraine, député (SRC) du Rhône, le rapport de l’OPESCT (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) a examiné les principes applicables en Europe concernant l’expérimentation animale et les méthodes alternatives.
Après une trentaine d’auditions et plusieurs missions réalisées à l’étranger, les recommandations formulées par les rapporteurs, l’un vétérinaire de profession, l’autre médecin, insistent sur la nécessité de rationaliser l’utilisation d’animaux dans la recherche, qu’elle soit fondamentale ou appliquée même si le recours au modèle animal reste « incontournable pour améliorer et protéger la santé des hommes et des animaux, préserver la biodiversité et comprendre les mécanismes du vivant ».
En Europe, les principes applicables à l’expérimentation animale sont définis par une directive de 1986, dont les principes s’inspirent de la règle des 3 R : le remplacement des expériences sur les animaux par des méthodes de substitution lorsqu’elles existent, la réduction du nombre d’animaux utilisés et le « raffinement », ou perfectionnement, visant à limiter la douleur subie par l’animal et assurer le confort de l’animal.
Mais la révision de cette directive est aujourd’hui souhaitée par l’ensemble des parties prenantes, ont noté les rapporteurs. « Il convient impérativement de parvenir à un texte équilibré », indiquent-ils, qui puisse prendre en compte « les contraintes économiques actuelles, les perspectives scientifiques et technologiques futures et le contexte international ». Pour les rapporteurs, la variété des systèmes administratifs et éthiques de régulation de l’expérimentation animale « justifie qu’une certaine flexibilité soit introduite au niveau européen ». La mise en uvre de REACH (entrée en vigueur en 2007, la réglementation prévoit de tester environ 30 000 produits chimiques d’ici à 2018) a créé un besoin de recherche dans le domaine de la toxicologie et de l’écotoxicologie. Les programmes de recherche européens se doivent de « favoriser le développement de nouvelles méthodes alternatives à l’expérimentation animale », précisent les députés. La politique de recherche définie au niveau européen doit aussi être complétée par une politique nationale.
Trois axes de recherche sont proposés :
– l’amélioration des connaissances sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques et expérimentales afin de valoriser l’expertise française (avec notamment l’évaluation et la maîtrise de la douleur des animaux de laboratoire et l’évaluation des tests de toxicité) ;
– la conception de nouveaux outils permettant d’améliorer l’efficacité, voire de remplacer les expériences sur les animaux ;
– les recherches biomédicales n’utilisant des animaux que très marginalement.
Les rapporteurs estiment que l’échange de résultats négatifs entre les chercheurs des établissements publics doit être encouragé et que les laboratoires privés devraient être incités à constituer des systèmes d’échanges de données sécurisés.
En matière de formation, la plupart des recommandations des députés s’adressent aux autorités nationales mais « pourraient avantageusement être étendues au niveau européen » : il faut, notamment, sensibiliser les étudiants à l’expérimentation animale et aux méthodes alternatives, valoriser le rôle des vétérinaires, et élaborer un guide de soins et de l’utilisation des animaux de laboratoire accessible sur Internet.
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