L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) s’élève contre une disposition du projet de loi qui vise à mettre en place un guichet unique d’aides à l’installation. L’organisation qui fédère 63 syndicats professionnels du monde de la santé, du droit, de la technique et du cadre de vie, ne refuse pas la mise en place d’un guichet unique interprofessionnel dans le domaine de l’information et de la formation.
Mais l’UNAPL déplore que le gouvernement, dans ce texte, ne tienne pas compte de l’expérience acquise par des structures qu’elle a déjà mises en place dans certaines régions. Des offices régionaux d’information, de formation et de formalité des professions libérales (ORIFF-PL) existent en effet depuis plus de dix ans en Ile-de-France, en Haute et Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côtes d’Azur. « Cinq nouveaux offices régionaux ont également été créés cette année en Lorraine, dans le Centre, la Bretagne, le Nord-Pas-de Calais et Rhône-Alpes et on espère que d’ici la fin de l’année, toutes les autres régions disposeront de leur office », commente le Dr Olivier Aynaud, secrétaire général de l’UNAPL.
Interlocuteur privilégié
Ces structures techniques d’aide à l’installation informent ainsi les professionnels libéraux qui souhaitent créer ou reprendre une activité sur l’environnement socio-économique du lieu de l’activité, sur les structures juridiques que peut prendre cette entreprise et sur les questions de gestion, fiscalité, régime social, obligations et responsabilité professionnelle… Les ORIFF-PL sont également un interlocuteur privilégié des régions à qui ils apportent des données sur les bassins de vie, l’identification des professions libérales en tant qu’acteurs économiques et sociaux et en menant des études sur des secteurs d’activité au niveau régional. Seul hic, les offices n’ont jamais pu nouer de véritables partenariats avec les universités ou les caisses primaires d’Assurance-maladie ou d’autres institutions. « Le secteur des professions libérales n’est jamais invité aux concertations autour de l’aménagement du territoire, déplore le secrétaire général de l’UNAPL. On y convie l’artisanat, le commerce mais jamais le secteur de la santé ». Le Dr Aynaud a aujourd’hui l’impression que l’État veut reprendre la mainmise sur ce secteur. « Pour autant, glisse-t-il, est-ce à une ARS d’informer les médecins sur les structures juridiques que peut prendre leur entreprise ou comment ils doivent organiser leur gestion ? » L’UNAPL regrette que le gouvernement ne regarde pas l’existant. « Les ORIFF-PL sont adaptés au projet de guichet unique pour tous les professionnels libéraux de santé », conclut le Dr Aynaud, président de l’ORIFF-PL d’Ile-de-France. Peut-être ne se sont-elles pas fait suffisamment connaître ?
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