La date limite pour les laboratoires qui ont déposé une demande d'accréditation mais qui n'ont pas encore été vus par le COFRAC, l'organisme chargé d'accréditer, pourront continuer à fonctionner jusqu'au 31 décembre 2017. Le décret vient d'être officiellement publié au Journal officiel ce mardi.
Cette date limite était initialement fixée au 1er novembre 2016, mais devant les difficultés du COFRAC à assurer l'ensemble des accréditations, les syndicats n'avaient cessé de demander le report de la date initiale à la Direction générale de la santé (DGS).
Cette décision s'applique à tous les laboratoires de biologie médicale « titulaires d'une autorisation administrative et qui, au 31 octobre 2016, ont déposé auprès de l'instance nationale d'accréditation une demande d'accréditation, portant sur 50 % des examens de biologie médicale et incluant au moins un examen relevant de chacune des familles d'examens », précise le décret.
Ces laboratoires peuvent donc poursuivre leur activité jusqu'à la décision d'accréditation prononcée par le COFRAC, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2017.
Une demande très forte de la profession
« Cela nous convient très bien », a réagi François Blanchecotte, président du syndicat des biologistes (SDB), qui a interpellé plusieurs fois le ministère à ce sujet.
Le Dr Claude Cohen, président du syndicat national des médecins biologistes (SNMB), parle de son côté d'un « passage obligé ». « Il fallait bien que le gouvernement fasse quelque chose puisque le COFRAC était en incapacité de réaliser ces accréditations dans les délais définis au départ », précise-t-il.
Jusqu'à présent, seul un amendement en ce sens avait été déposé par le ministère de la Santé dans la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Adoptée par les députés fin septembre, elle doit être examinée par le Sénat les 3 et 4 novembre prochain.
Actuellement, 787 laboratoires de biologie médicale sont accrédités. Près de 160 laboratoires sont en cours d'accréditation – dont 54 % ont reçu une première décision défavorable – et 25 doivent encore réaliser leur accréditation initiale.
Vers un plan Maladies rénales ? Le think tank UC2m met en avant le dépistage précoce
La prescription d’antibiotiques en ville se stabilise
Le Parlement adopte une loi sur le repérage des troubles du neurodéveloppement
Chirurgie : les protocoles de lutte contre l’antibiorésistance restent mal appliqués, regrette l’Académie