Des équipes multidisciplinaires plus un juriste

SUIVANT l’avis de la HAS, le gouvernement vient de publier un décret officialisant la sortie du transsexualisme des affections psychiatriques (Affection de longue durée 23). Une décision qui s’inscrit dans l’évolution de la situation du transsexualisme en France, tout comme les recommandations de la Haute Autorité pour améliorer la prise en charge médicale*.

Le transsexualisme, que les personnes concernées préfèrent appeler transgenre, n’est pas un phénomène exceptionnel. Une estimation, faute de données épidémiologiques précises, situe la prévalence entre 1 pour 10 000 et 1 pour 50 000. En France, le nombre de demandes de prise en charge de chirurgie de réassignation se situait à 100 en 2005 et 102 en 2006.

Insatisfactions ;

Une consultation publique, via Internet, a permis à la HAS de constater que la prise en charge actuelle « suscite beaucoup d’insatisfactions et de critiques (...) et qu’il existe une très forte attente pour des changements ». Pour tenir compte de « l’aspect multidisciplinaire, complexe et extrêmement spécifique » de cette prise en charge, la Haute Autorité suggère donc de la structurer en un réseau organisé autour d’équipes multidisciplinaires dans des centres de référence, avec un coordinateur chargé de l’accueil et de l’orientation des transsexuels, de l’organisation des consultations et du suivi des patients. Un juriste devrait être impliqué dans l’équipe afin d’améliorer la coordination entre le travail médical et les démarches administratives.

Actuellement, en effet, du fait de l’absence de législation spécifique, le traitement des situations et des demandes de changement d’état-civil varie d’une juridiction à l’autre. Dans tous les cas, la procédure est complexe et lente, note la HAS, « obligeant les personnes à utiliser des papiers d’identité ne correspondant pas au genre désiré et rendant la vie au quotidien extrêmement difficile ». De même, des inégalités sont observées, selon les caisses primaires, dans la prise en charge des soins non inscrits dans la nomenclature.

Quant aux interventions réalisées à l’étranger, le rapport estime qu’il faut les accepter tant que l’offre de soins ne sera pas suffisante en France et à condition qu’il existe une coopération entre les équipes étrangères et françaises et que l’accès aux soins soit encadré par les pouvoirs publics français.

La HAS, qui décrit en détail les étapes du parcours de soins, insiste enfin sur la nécessité d’acquérir des données sur de nombreux aspects : les données épidémiologiques et sociologiques, les effets à long terme des traitements hormonaux, les possibles interactions médicamenteuses d’une hormonosubstitution et d’autres traitements, les nouvelles techniques chirurgicales, etc. Et elle souhaite que des actions soient menées pour une meilleure acceptation des transsexuels dans la société.

* Rapport « Situation actuelle et perspectives d’évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme », disponible sur le site www.has-sante.fr.