Guichet unique, large financement public, renforcement de la prévention...: les pistes des groupes de travail

Publié le 23/06/2011

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• Groupe « société et vieillissement »

Quel que soit l’argent investi dans le financement de la dépendance, il ne sera d’aucune utilité si les Français ne portent pas un regard plus positif sur le vieillissement, et si les acteurs ne sont pas mieux organisés : voici les principales conclusions du groupe piloté par Annick Morel. « Penser le vieillissement comme un naufrage dissuade toute anticipation ou politique de prévention et on reste dans un déni de projection ». Comment changer les représentations ? Le groupe évoque des éléments concrets, à commencer par l’habitat. Les politiques locales devraient adapter la voie publique et les logements aux personnes âgées et développer des formes intermédiaires entre domicile et établissement. Elles devraient également valoriser les compétences des seniors afin de maintenir le lien social. « Le sentiment de solitude accélère la dépendance », rappelle Annick Morel. Elle plaide pour une meilleure politique de prévention, portée par les agences régionales de santé et les départements.

Dans un second temps, le groupe insiste sur l’urgence d’une meilleure coordination des acteurs. « C’est un serpent de mer depuis 30 ans, mais le système de prise en charge est trop éclaté », tonne Annick Morel. Elle propose la mise en place d’un guichet unique confié aux départements, ou éventuellement aux ARS (le dispositif reviendrait à 135 millions d’euros). En faveur des aidants, « il faut une aide complémentaire, et non substitutive », qui prenne l’aspect de plateformes de répit, de formations et d’informations, à la charge des départements.

• Groupe « Enjeux démographiques et financiers »

Le groupe 2 aboutit à plusieurs projections de la démographie d’ici à 2060, moins optimistes que celles retenues en 2000. La population des plus de 80 ans devrait, sous l’effet conjugué du vieillissement des baby-boomers et de l’allongement de l’espérance de vie, quasiment tripler d’ici à 2060, passant de 3 millions à 8,4 millions de personnes. L’analyse des taux de dépendance montre que le nombre de personnes âgées dépendantes serait multiplié par 1,4 entre 2010 et 2030 et doublerait entre 2010 et 2060. Il y aurait ainsi 2,3 millions de personnes en perte d’autonomie en 2060. Fait intéressant pour le financement, le pourcentage des personnes dépendantes avec enfants resterait identique, a précisé Jean-Michel Charpin, rapporteur de ce groupe.

Quant aux projections financières, à l’horizon 2040, le groupe a étudié deux hypothèses, en fonction de l’indexation sur les prix ou les salaires. Dans les deux cas, les dépenses de dépendance, d’hébergement et de santé des personnes dépendantes débouchent sur des augmentations modérées en part du produit intérieur brut jusqu’en 2025, de l’ordre de 0,11 à 0,14 point de PIB, puis de 0,33 à 0,39 point de PIB entre 2025 et 2040. L’évolution de la part à la charge des ménages dépend fortement des modalités d’indexation.

• Groupe « Accueil et accompagnement des personnes âgées »

C’est le souci du libre choix de la personne dépendante qui a animé les réflexions de ce groupe. 80 % des personnes âgées souhaitent demeurer chez elles. « Aujourd’hui, 60 % résident, grâce à l’APA à leur domicile, 40 % en établissement. On se dirige vers une proportion de 70/30, et nous devons structurer nos décisions autour de cette évolution », a souligné Evelyne Ratte, rapporteur. Conséquence : il faut des formes innovantes et intermédiaires de prise en charge, et un plan national de modernisation du secteur du soutien à domicile. Le groupe incite les ARS et les conseils régionaux à agir au niveau local pour une meilleure répartition de l’offre sanitaire et médico sociale. Autre recommandation : améliorer la transparence de l’information sur les aides à domicile et sur les établissements (via des référentiels qui prennent en compte le coût et la qualité). Enfin, le groupe invite à se départir d’un modèle linéaire de parcours médical, et à envisager des allers et retours entre différentes structures, tout en évitant les hospitalisations inutiles.

• Groupe « stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées »

Le financement reste le point le plus débattu parmi les experts, car il est suspendu à « la conception philosophique que l’on se fait de la solidarité nationale, de la place de la famille et du rôle de la puissance publique », selon la synthèse du groupe 4. Celui-ci se prononce majoritairement pour un scénario où le système actuel, couvert surtout par la puissance publique, serait consolidé. Il existe, selon Bertrand Fragonard, 3 axes de progrès : améliorer le socle de solidarité, l’enrichir, et en assurer la pérennité.

À domicile, sont étudiés, afin de réduire le reste à charge qui pèse sur les familles, une augmentation des plafonds de l’APA et un meilleur ciblage des destinataires (notamment, les GIR 1 et 2). En établissement, où le reste à charge est le plus lourd, « nous n’avons pas tiré de conclusion car la fourchette des propositions est élevée ». Quant à la pérennisation du système de financement, « nous avons dégagé le principe de s’inscrire dans une démarche de niche fiscale ».

Au-delà de ce socle, la piste d’une assurance obligatoire est écartée. Mais, parce que l’aide publique diminue pour les ménages les plus aisés, des dispositifs complémentaires doivent être envisagés, à condition d’être encadrés, grâce à la labellisation et au renforcement de la garantie des contrats.

C.G.