Les expertises produites par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) font l'objet d'une contestation croissante menaçant de dégrader la crédibilité de cette institution, selon un récent rapport révélé ce 14 mars par le journal « Le Monde ». Les auteurs du rapport appellent l'agence à réformer en profondeur ses procédures.
Le rapport, publié discrètement le 10 mars sur le site de l'agence, a été commandé par le conseil scientifique de l'Anses. Ce conseil, composé d'une trentaine de scientifiques indépendants, de l'agence pour la plupart, a mandaté un groupe de travail parmi ses membres pour analyser la situation et formuler des recommandations.
À l'issue des travaux, le conseil scientifique, « soucieux de limiter les risques de mise en cause de l'expertise », formule quatre groupes de recommandations : améliorer les procédures, mieux éclairer le processus de décision, intensifier les interactions avec les parties prenantes et renforcer la séparation de l'évaluation et de la gestion des risques au sein de l'Anses.
Favoriser la diversité scientifique
Parmi ces recommandations, figurent notamment le fait de favoriser la diversité scientifique dans les travaux, « recourir autant que nécessaire au format des auditions quand une compétence ponctuelle est requise », veiller au renouvellement régulier du vivier d'experts, affiner le traitement des liens d'intérêt ou encore renforcer les liens entre l'Anses et les organismes de recherche.
Ces dernières années, « les expertises produites par l'Anses (et dans certains cas les experts y ayant contribué) ont été contestées, voire violemment attaquées, directement ou par médias interposés », constatent les auteurs du rapport. Leur analyse s'est concentrée sur trois études de cas passés : le glyphosate, les néonicotinoïdes et les fongicides SDHI.
Trois grandes tensions dans l'expertise scientifique
« Cette situation pourrait, si elle n'est pas gérée attentivement, menacer la crédibilité de l'agence, notamment pour la gestion des dossiers pesticides et pour le transfert programmé de l'évaluation des organismes génétiquement modifiés (OGM), autre dossier très sensible ayant notamment trait à des produits réglementés », ajoute le groupe de travail, qui dit avoir relevé « trois grandes tensions touchant l'expertise scientifique » .
La première fait apparaître « un décalage » entre les dernières avancées de la science et le résultat de l'expertise menée par l'Anses.
La deuxième renvoie à l'urgence de rendre certains avis, qui « peut conduire à réaliser des travaux ne respectant pas dans la totalité les règles (...) de l'expertise collective ».
Enfin, la troisième tension porte sur le cadre même des missions dévolues à l'Anses, chargée non seulement d'évaluer les risques liés à certains produits, mais aussi d'organiser la gestion de ces risques. D'où « un manque de lisibilité (...) et de transparence quant à la traduction des avis en mesures de gestion », estime le groupe de travail.
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