La laïcité au nom de la loi

Publié le 18/05/2010

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Moins d’un an après la loi sur le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics, le ministère de la Santé diffusait, en février 2005, une circulaire relative à la laïcité dans les établissements de santé.

C’est la circulaire du 2 février 2005. Elle transcrit le principe républicain de laïcité à l’hôpital tel qu’il résulte de la Constitution. La laïcité est en effet consacrée par l’article 1 de la Constitution de 1958. Ce principe impose à la République d’assurer « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». À l’hôpital, cela équivaut à dire que tous les patients doivent être traités de la même façon quelles que soient leurs croyances religieuses. D’ailleurs, on leur garantit la libre pratique de leur culte et la manifestation de leurs convictions religieuses. À condition que l’expression des convictions religieuses ne porte atteinte ni : à la qualité des soins et aux règles d’hygiène (le malade doit accepter la tenue vestimentaire imposée compte tenu des soins qui lui sont prodigués) ni à la tranquillité des autres personnes hospitalisées et leurs proches ni au fonctionnement du service.

Le pendant, c’est que les patients ne doivent pas pouvoir douter de la neutralité des agents hospitaliers. Cette obligation est posée depuis plus d’un demi-siècle dans la jurisprudence, indique encore la circulaire. Ainsi le tribunal administratif de Paris a-t-il, dans un arrêt du 17 octobre 2002, estimé légale la décision d’un établissement hospitalier public qui n’avait pas voulu renouveler le contrat d’une assistante sociale qui refusait d’enlever son voile. Le principe de laïcité vise à « protéger les usagers du service de tout risque d’influence ou d’atteinte à leur propre liberté de conscience », a précisé la juridiction.

AU.B.