L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) va ouvrir le 1er novembre une filière de prise en charge spécifique aux patients non-résidents, désireux de bénéficier du savoir-faire des équipes médicales françaises volontaires.
« L’AP-HP sera en mesure de proposer la prise en charge de 70 pathologies adultes et 40 pathologies pédiatriques standardisées et forfaitisées (forfaits tout compris réglables en prépaiement) qui devraient être attractives pour une patientèle étrangère », a indiqué le CHU francilien. Essentiellement chirurgicale, cette offre sera consultable en français et en anglais sur le site de l'établissement.
En 2014, selon les données de la commission médicale d'établissement de l'AP-HP, les patients étrangers ont essentiellement fait appel à l'expertise française dans les domaines suivants : pédiatrie, digestif, cardiologie, uronéphrologie et génital masculin, système nerveux.
Pas plus de 1 % des séjours
Pas question pour autant de parler de tourisme médical de luxe, la polémique sur la privatisation d’un étage de l’hôpital Ambroise-Paré (AP-HP) par un émir du Golfe en 2014 n'étant pas tout à fait reléguée aux oubliettes. Prudente, l'AP-HP rappelle que patients étrangers et assurés sociaux seront soignés « dans tous les cas » dans « les mêmes conditions d'accueil et de prise en charge ».
« Les séjours de patients non-résidents n’ont par ailleurs pas vocation à représenter plus d’1 % des séjours à l’AP-HP », assure le CHU.
Pour accompagner la mise en place de cette offre, un référent administratif et un médecin seront chargés de suivre l'accueil de ses patients dans chacun des 12 groupes hospitaliers de l'AP-HP.
Volontaire de longue date pour développer sa politique d'accueil des patients non-résidents, l'AP-HP surfe sur un contexte national favorable au rayonnement de l'expertise médicale française à l'étranger, idée qui a séduit le gouvernement. Dans la foulée du rapport commandé à Jean de Kervasdoué sur la valorisation de l’accueil de patients étrangers, Marisol Touraine et Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères, ont annoncé en 2015 vouloir renforcer la visibilité internationale de l’offre de soins française et mieux structurer les circuits d’admission adaptés à la patientèle étrangère.
La loi Macron a également donné la possibilité aux CHU de créer des filiales commerciales et de prendre des participations pour exporter leur savoir-faire.
L'enjeu est économique : le développement de la filière des patients étrangers pourrait rapporter deux milliards d’euros en cinq ans et créer 25 000 à 30 000 nouveaux emplois, indique le rapport Kervasdoué. À l'AP-HP, le nombre de séjours a augmenté de près de 10 % entre 2010 et 2014 (11 185 sur l'ensemble des 39 établissements).
100 millions facturés par an
La restructuration de cette filière permettrait également de juguler les créances non recouvrées des séjours des patients étrangers, qui sont redevables de l'intégralité des frais médicaux (s'ils ne sont couverts ni par la Sécu, ni par l'aide médicale d'État, ni par le dispositif propre aux personnes résidant en situation irrégulière), qui plus est calculés depuis 2013 sur la base des tarifs journaliers de prestation surfacturés de 30 %.
Année après année, le CHU facture environ 100 millions d'euros aux patients étrangers. En 2015, la dette cumulée s'élevait à 118 millions d’euros. Afin d'en résorber une partie, l'hôpital réclame désormais systématiquement le prépaiement d'un devis avant l'admission.
« Les premiers éléments à juillet 2016 montrent une nette diminution de ce solde (la dette des organismes a diminué de 31 % en un an, et celle des particuliers entame une baisse pour la première fois), due notamment aux efforts de recouvrement qui ont été faits, par exemple vis-à-vis de l’Algérie ou de l’Arabie saoudite », se félicite l'AP-HP.
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