HOSPITALISATION D’OFFICE

L’Assemblée vote la réforme

Publié le 24/03/2011

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Le projet de loi réformant l’hospitalisation d’office a été adopté mardi en première lecture par les députés, par 266 voix contre 147. Ce texte autorise les « soins sans consentement » en ambulatoire et non plus uniquement à l’hôpital. Il instaure également l’intervention du juge pour prolonger une période d’hospitalisation sans consentement au-delà de 15 jours. Lors de l’explication de vote, André Flajolet (UMP) a estimé que ce projet de loi apportait une « réponse » aux problèmes de l’hospitalisation d’office soulevés dans le récent avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Le député appelle maintenant à l’élaboration effective du nouveau plan Santé mentale annoncé par la Secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra, « véritable corollaire à ce projet de loi ». Pour Jean-Luc Préel (Nouveau Centre), ce texte « équilibré » comporte toutefois quelques inconnues s’agissant de ses modalités d’application, notamment judiciaires. Serge Blisko (groupe socialiste) dénonce un projet de loi « bancal basé sur la méfiance vis-à-vis des malades et des professionnels de santé » et où l’autorité judiciaire demeurera selon lui subordonnée au préfet. Enfin, Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) fustige « un texte partiel élaboré à partir de plusieurs faits divers dramatiques ». Le projet de loi doit maintenant être examiné au Sénat.