UN TOUR pour presque rien : le Sénat n’a fait qu’entamer – en fin de semaine dernière – l’examen de la proposition de loi (PPL) de Jean-Pierre Fourcade, un texte attendu par la profession qui modifie la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) sur plusieurs points conflictuels et facilite l’exercice regroupé pluridisciplinaire.
Profitant d’une courte « niche » parlementaire réservée à l’UMP, les sénateurs ont consacré quatre heures à la discussion générale et à l’adoption des trois premiers articles. Le Sénat interrompant ses travaux, la lecture de la PPL Fourcade ne reprendra qu’après les vacances parlementaires, à une date indéterminée. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand s’est néanmoins montré volontariste. « Nous nous reverrons très vite. Ce texte est une priorité pour le gouvernement. Il ne s’agit pas d’un renvoi aux calendes grecques ! »
Il n’empêche. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a aussitôt dénoncé « l’attitude de sénateurs du Centre et de l’opposition qui se sont livrés à une véritable obstruction » et à une « surenchère pour tenter d’aggraver les mesures cœrcitives qui pénalisent les praticiens ».
Création des SISA.
Lors de la discussion générale, Xavier Bertrand a rappelé l’enjeu de la PPL Fourcade. « La loi HPST visait à mettre en place une offre de soins de qualité et accessible à tous. Des difficultés sont apparues. La concertation sur la médecine de proximité conduit à adopter ce texte. Les médecins libéraux ont besoin de mesures concrètes. » Le ministre a mis l’accent sur trois points : la création dans la loi Fourcade des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) qui « donnera un cadre juridique nouveau aux professionnels qui veulent travailler ensemble » ;la suppression de la « part coercitive » du contrat santé solidarité (qui obligeait certains médecins à faire des vacations dans des zones sous-denses sous peine de pénalité financière) ; l’abrogation des déclarations obligatoires d’absences. Xavier Bertrand a aussi affiché son intention de rétablir, à la faveur de cette PPL, la réforme de la biologie supprimée au détour d’un amendement à la proposition de loi bioéthique.
En attendant la suite de l’examen, la discussion générale a rapidement gagné le terrain politique. Alors que le rapporteur UMP, Alain Milon, insistait sur la suppression de dispositions inutiles ou vexatoires pour les médecins libéraux, des sénateurs de la gauche et du centre ont longuement dénoncé un texte à visée « électoraliste », sans solution alternative pour garantir la présence médicale. « L’orage grondait ! Il fallait faire vite, a ironisé Jacky Le Menn (PS, Ille-et-Vilaine) », parlant de « prurit pré-électoral à traiter au plus vite ». « Cette proposition ne trompe personne, a renchéri Yves Daubigny (PS, Aisne). Il s’agit de vous réconcilier avec les médecins ». Et pour le socialiste Jean-Pierre Michel, « le but est clairement de plaire aux médecins libéraux ». « Vous refusez de prendre la mesure de la situation, a aussi lancé Guy Fischer (Rhône, groupe communiste, républicain et citoyen). Comment comptez-vous lutter contre les déserts médicaux ? »
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