Les généralistes manquent de formation

CONTRAIREMENT à plusieurs pays européens, la France n’impose pas de suivi systématique de l’aptitude médicale à la conduite à l’ensemble des usagers de la route. Suite au rapport Domont de 2003, les ministères de la Santé et du Transport ont un temps envisagé le principe d’une évaluation médicale de l’aptitude à la conduite obligatoire pour les candidats au permis et conducteurs de plus de 75 ans, avant d’abandonner finalement cette idée. Aujourd’hui, seule une fraction des usagers de la route demeure concernée par un examen obligatoire d’aptitude médicale à la conduite. Essentiellement les chauffeurs professionnels des catégories de permis A et B, les titulaires de permis poids lourds, ainsi que les contrevenants souhaitant récupérer un permis invalidé. Pour la majorité des Français, la déclaration sur l’honneur d’aptitude médicale reste donc la règle lors de l’obtention du permis de conduire. Un examen médical préalable n’est mené qu’en cas de signalement d’affection susceptible de causer une gêne pour la conduite. Des examens occasionnels ou périodiques peuvent également être réalisés lorsqu’une inaptitude potentielle ou aptitude limitée est mise en évidence par le médecin traitant. Ce dernier informe dès lors le patient qui prendra ou non l’initiative de ne plus conduire ou de demander à être examiné par un praticien agréé, généralement dans le cadre d’une commission médicale préfectorale. L’avis médical (aptitude, inaptitude, aptitude à validité limitée) est rendu au préfet qui statue sur la délivrance, le renouvellement ou l’invalidation du permis de conduire.

Responsabilité engagée.

Dans ce système, le rôle du médecin généraliste demeure bien sûr essentiel, qu’il s’agisse de dépistage, de prévention ou de prise en charge des facteurs médicaux susceptibles d’influer sur la capacité à conduire et d’impacter la morbidité routière. Mais par manque de formation et d’information, « la profession reste peu impliquée dans ce domaine », déplore l’Automobile Club Médical de France (ACMF). Pour l’association, il est indispensable que les médecins puissent bénéficier d’une formation adéquate pour dépister les signes pathologiques risquant à terme de gêner voire d’empêcher la conduite automobile et de rendre ainsi le patient accidentogène. Ceci apparaît d’autant plus nécessaire que les médecins engagent leur responsabilité s’ils négligent, omettent ou délivrent un conseil en matière de conduite d’un véhicule. Présidant le Comité de médecine du trafic de l’ACMF, le Dr Michèle Mulhmann-Weill estime notamment essentiel de « faire connaître les textes de loi en vigueur à l’ensemble des médecins ». À ce titre, plusieurs arrêtés ministériels précisent les affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire. Modifiées par les arrêtés du 21 décembre 2005 puis du 31 août 2010,ces normes médicales ont été établies dans l’optique de favoriser la mobilité des personnes atteintes de pathologies à risque, tout en garantissant la sécurité de tous sur les routes. Ainsi, concernant le domaine de la vision, les nouvelles normes publiées au « Journal officiel » du 14 septembre dernier permettent par exemple une prise en compte plus globale des fonctions visuelles afin de ne plus refuser l’aptitude à la conduite sur la base d’un seul critère, sans tenir compte des autres. L’ACMF regrette par ailleurs que l’aptitude médicale à la conduite ne soit pas encore suffisamment reconnue et traitée comme un sujet de santé publique à part entière. « L’autonomie de se déplacer est pourtant essentielle dans le maintien d’une vie sociale satisfaisante. De plus, l’objectif du maintien ou du recouvrement de la possibilité de conduire place certains patients dans un cercle vertueux pour leur santé globale », souligne l’association.