REBELOTE. Après une interruption de quinze jours, l’Assemblée nationale reprend aujourd’hui l’examen en première lecture de la proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, révisant certaines dispositions de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires). Mi-avril, l’Assemblée nationale n’avait pu voter que les quatre premiers articles de ce texte. Mais pas les moindres ! Les députés avaient adopté la création des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) pour faciliter l’exercice en commun et le partage de certains forfaits entre professionnels. Ils avaient surtout supprimé les déclarations obligatoires d’absence à l’Ordre, voté la dépénalisation du contrat santé solidarité et rejeté tous les amendements limitant le secteur II ou la liberté d’installation. En revanche, après la censure par le conseil d’État de la taxe sur les feuilles de soins papier, les députés avaient rétabli le principe d’une obligation de télétransmission assortie de « sanctions conventionnelles » en cas de non respect.
Beaucoup d’autres dispositions restent à trancher : modalités de l’obligation d’information sur le prix d’achat des prothèses dentaires, développement des modes de prise en charge alternatifs à l’hospitalisation et des activités de dialyse à domicile… Un nouvel article attendu, mais qui exige encore de lourds arbitrages politiques, pourrait apporter une issue à la crise de la responsabilité civile médicale, la piste étant notamment de créer un pool réunissant les assureurs intervenant dans le champ de la RCP afin de réduire les « trous de garantie ».
Vers un plan Maladies rénales ? Le think tank UC2m met en avant le dépistage précoce
La prescription d’antibiotiques en ville se stabilise
Le Parlement adopte une loi sur le repérage des troubles du neurodéveloppement
Chirurgie : les protocoles de lutte contre l’antibiorésistance restent mal appliqués, regrette l’Académie