La Cour suprême des États-Unis a invalidé ce mercredi une loi fédérale qui définissait le mariage comme l’union entre un homme et une femme et en permettant aux homosexuels de se marier à nouveau en Californie. Une victoire majeure pour les couples homosexuels.
Dans deux décisions distinctes, prises par cinq juges contre quatre, la plus haute juridiction du pays permet notamment aux homosexuels légalement mariés – ce qui est aujourd’hui possible dans 13 États – d’obtenir les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Elle n’a, en revanche, pas légaliser le mariage gay à l’échelle du pays. La Cour suprême a d’abord jugé anticonstitutionnelle une loi, datant de 1996, de « défense du mariage » (DOMA) qui stipule que le mariage est l’union « entre un homme et une femme » car elle représente « une privation de l’accès à la liberté des personnes qui est protégé par le 5e amendement ». En créant « deux régimes de mariage contradictoires au sein du même État, elle force les couples de même sexe à vivre comme des couples mariés aux yeux de la loi de l’État mais non-mariés pour la loi fédérale », a ajouté le juge Anthony Kennedy, pour la majorité de la Haute Cour. Le ministre de la Défense Chuck Hagel a aussitôt annoncé que les époux de militaires homosexuels allaient disposer des mêmes droits et prestations que les conjoints mariés hétérosexuels.
Une victoire et un jour magnifique
« La Cour suprême a corrigé une injustice et notre pays s’en porte mieux », a réagi le président Barack Obama. « Cette décision est une victoire pour les couples qui se battent depuis longtemps pour l’égalité devant la loi, (...) pour les familles qui, enfin, bénéficieront du respect et de la protection qu’elles méritent », a-t-il ajouté. Le président américain a immédiatement appelé Edith Windsor, pour la féliciter, depuis Air Force One en se rendant en Afrique. Cette veuve new-yorkaise avait porté l’affaire devant la plus haute juridiction du pays avec le soutien de l’administration Obama. L’octogénaire s’était vu réclamer 363 000 dollars de droits de succession à la mort de la femme qu’elle avait épousée légalement car la DOMA lui interdisait de bénéficier du même régime fiscal que le dernier survivant d’un couple hétérosexuel. Barack Obama a aussi téléphoné à Chad Griffin, le président de la plus grande organisation d’homosexuels Human Rights Campaign.
La Haute Cour a aussi examiné un deuxième recours concernant le mariage gay en Californie. La plainte des militants contre le mariage gay dans cet État a été jugée irrecevable. « C’est un jour magnifique pour l’Amérique », s’est félicité l’avocat David Boies qui défendait le dossier californien. « Après des années de bataille, la Cour suprême a fait du mariage gay une réalité en Californie », s’est félicité Edmund Brown, le gouverneur de cet État, où le mariage gay a été brièvement autorisé en 2008.
Ces décisions ont déclenché une vague de réactions aux États-Unis. Si les pro-mariage gay ont fêté leur victoire, du côté des conservateurs, elles ont été vécues comme un « scandale » et une « honte ». L’archevêque de New York Timothy Dolan a parlé de « jour tragique pour le mariage et pour notre nation ».
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