Depuis le 1er janvier, le parcours de soins des patients précaires ne passe plus par la case CMU de base, qui a été supprimée par l’instauration de la PUMA (protection universelle maladie) : toute personne qui travaille, ou qui réside en France de manière régulière depuis plus de trois mois a maintenant droit à la prise en charge de ses frais de santé. Définitivement. Et en l’absence de domicile fixe, ce sont les centres communaux d’action sociale et les associations agréées qui assurent la domiciliation.
Pour renforcer l’accès aux soins des patients défavorisés qui consultent dans le cadre du parcours de soins (médecin traitant, correspondant et en accès direct), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) fournit une protection complémentaire santé gratuite ; une aide financière pour une complémentaire santé (ACS) est accordée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C*.
Les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS sont dispensés du paiement des dépassements d’honoraires chez tous les praticiens, quel que soit leur secteur d’exercice, adhérant ou non au contrat d’accès aux soins. De même, ils sont dispensés de l’avance sur frais : tiers payant social intégral (TPI) pour les titulaires de la CMU-C et ceux de l’ACS qui ont souscrit une complémentaire sélectionnée par le ministère de la Santé ; tiers payant sur la part prise en charge par l’assurance-maladie obligatoire pour les titulaires de l’ACS dont la mutuelle n’est pas retenue par le ministère. Les médecins peuvent contrôler ces différentes situations sur présentation de l’attestation TPI, ou en se connectant, via leur compte Espace pro, à la rubrique « Informations patients », en renseignant le numéro de Sécurité sociale de l’intéressé.
Bonus si 7 % de patients CMU-C
Dans le cadre du forfait médecin traitant qui sera mis en place en 2018, les praticiens qui comptent plus de 7 % de patients bénéficiaires de la CMU-C dans leur patientèle auront droit à un forfait majoré.
Pour les patients en situation irrégulière qui résident en France depuis trois mois, exclus du régime de la PUMA, c’est l’AME (aide médicale d’État) qui s’applique, en dehors règles du parcours de soins et sans médecin traitant. Sur présentation de la carte AME, ils sont dispensés de l’avance de frais.
Trois dispositifs sont en outre accessibles aux patients précaires sans aucune condition de droits administratifs : les PASS (permanences hospitalières d’accès aux soins de santé, qui organisent le cas échéant une réorientation vers les dispositifs de droit commun, 430 en France), les LHSS (Lits Halte soins santé, dispositifs de soins résidentiels) et les LAM (lits d’accueil médicalisés). Enfin, les urgences vitales sont prises en charge dans tous les hôpitaux au titre des FSUV (Fonds soins urgents et vitaux).
Dans un contexte de précarité toujours plus importante en France, les associations interviennent davantage auprès des patients précaires exclus du parcours de soins. 88 % des personnes accueillies pour la première fois dans les CASO (centres d’accueil et de soins) de Médecins de Monde ne disposent d’aucune couverture maladie, alors que près des ¾ d’entre elles pourraient en bénéficier. MdM alerte sur les mesures administratives abusives qui bloquent les demandes de régularisation. Le phénomène d’auto-exclusion est aussi signalé : « Plus une personne va mal psychiquement, moins elle est en capacité de demander de l’aide, que ce soit sur le plan social, médical ou psychique », observe le Dr Jean Furtos, psychiatre des hôpitaux.
* Plafond CMU pour une personne seule : 721 euros, plafond ACS pour une personne seule : 973 euros
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