« LA CRISE économique ne fait que renforcer la nécessité de notre mobilisation », souligne Louis Schweitzer, président de la HALDE, chiffres 2008 à l’appui. En traitant 7 788 réclamations écrites (soit une augmentation annuelle de 25 %) et en répondant à 21 024 appels sur son numéro vert (08.1000.5000), l’autorité administrative indépendante a mené le combat d’abord dans le domaine de l’emploi, privé ou public, qui représente 50 % de ses interventions. Que ce soit sur le terrain économique, ou dans le domaine du logement, ou encore dans celui de l’éducation, le « volontarisme républicain » dont se prévaut la Haute Autorité s’exerce régulièrement en faveur des personnes malades ou handicapées. Plusieurs « faits marquants » témoignent d’avancées en ce domaine :
- VIH : un employé municipal a obtenu sa réintégration, alors qu’il n’avait pas été titularisé en raison de sa séropositivité au VIH.
- Handicap : un syndic de copropriété avait refusé à une locataire de stocker son fauteuil roulant au rez-de-chaussée de son immeuble, la HALDE a donné gain de cause à cette dernière.
- Trisomie : une personne trisomique s’était vue refuser une réservation par une compagnie aérienne, qui a accepté de lui verser une indemnisation.
- Intervention chirurgicale : une aide-soignante dont le contrat n’avait pas été renouvelé en raison de l’intervention chirurgicale qu’elle devait subir a obtenu le versement de l’équivalent en salaire du contrat qui n’avait pas été reconduit
- Absences pour maladie : un agent a vu son grade bloqué par suite de ses absences pour maladie. La HALDE a obtenu son reclassement avec dédommagement
- État de grossesse : le rapport fait état de nombreuses réclamations. Licenciements, refus de recrutement, non-versement d’une prime, non-renouvellement de contrat de droit public et même licenciement pour faute grave : tels sont quelques-uns des cas évoqués, pour lesquels la HALDE a obtenu l’indemnisation des réclamantes, le versement de dommages et intérêts, et (ou) la nullité des licenciements
- Apparence physique et orientation sexuelle : la Haute Autorité est intervenue devant les juridictions (prud’hommes et cour d’appel) en faveur d’un réclamant « humilié par des réflexions au sujet de sa maigreur et de son orientation sexuelle ».
Campagnes d’information et de sensibilisation.
Au-delà des cas individuels, la HALDE a obtenu la publication de directives réglementaires revues à son instigation. C’est ainsi que le ministre de l’Éducation national a rappelé aux inspecteurs d’académie que le refus de scolarisation en raison d’un handicap constituait une discrimination. Les refus d’accès aux cantines scolaires, volontiers opposés aux enfants allergiques, sont désormais reconnus comme discriminatoires, la cour administrative d’appel ayant repris les arguments de la HALDE. En matière de logement, le refus de mise en uvre des aménagements prévus par la loi est encore considéré comme discriminatoire. Le rapport signale aussi les lancements de campagnes d’information « Louer sans discriminer », avec la diffusion de plaquettes d’information et l’élaboration d’un code de bonne conduite pour les propriétaires, pour faire le tri entre les documents qu’un propriétaire est en droit de demander à un candidat à la location et les informations qui ne sauraient être exigées. Autre campagne de sensibilisation, « Chez moi, la discrimination, ça ne passe pas ! », avec un blog essentiellement destiné aux adolescents et aux jeunes adultes, pour les éduquer aux moyens de recours (4,1 millions de visiteurs en 2008).
La HALDE, conclut son président, contribue dans toute la mesure de ses moyens à faire respecter l’égalité, mais elle se heurte encore à l’inertie des pouvoirs publics, quand ce n’est pas à leur refus explicite. Des points de blocage subsistent malgré ses interventions en faveur des handicapés :
la demande d’un examen particulier pour l’attribution des cartes de résident de longue durée aux personnes handicapées ne disposant pas d’un salaire au moins égal au SMIC n’a pas été entendue par le ministre de l’Immigration
La recommandation de la gratuité des visites médicales pour les personnes handicapées lors du permis de conduire, quel que soit le titre de reconnaissance de son handicap n’a pas (encore) été suivie d’effets auprès du ministère des Transports.
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