Pollution de l'air : l'ANSES appelle la France à se doter de normes plus protectrices

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Publié le 23/05/2017

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Crédit photo : S. Toubon

La France doit se doter de normes beaucoup plus protectrices qu'aujourd'hui en matière de pollution de l'air au nom de la santé publique, interpelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) dans un avis et un rapport rendus publics ce 23 mai. Ces travaux sont une réponse à une saisine du 18 avril 2016 des directions générales de la santé et de l'énergie et du climat, après l'adoption de la loi de janvier 2016 sur l'automaticité du déclenchement des mesures d'urgence lors des pics de pollution.

La pollution particulaire (PM2,5) est responsable d'a minima 48 000 décès par an, soit 9 % de la mortalité en France ; et d'une réduction de l'espérance de vie de 2 ans, pour les personnes âgées de 30 ans, selon les chiffres de Santé publique France en 2016, rappelle l'ANSES. Par ailleurs, le dioxyde d'azote (NO₂) serait responsable de 8 230 décès prématurés et l'ozone (O₃) de 1 780 décès chaque année.

Or, plusieurs valeurs limites d'exposition de la population en France et en Europe (les premières étant une application des directives communautaires) sont bien au-dessus de celles préconisées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) – qui est par ailleurs en train de les mettre à jour. C'est notamment le cas pour les valeurs pour les particules fines. Pour les PM 10, la valeur limite en moyenne annuelle applicable dans l'UE et en France est de 40 μg/m^-3vs 20 μg/m^-3 pour l'OMS, et la moyenne journalière de 50 μg/m^-3 ne doit pas être dépassée plus de 35 jours par an en France contre 3 pour l'OMS. Pour les PM 2,5, la valeur limite annuelle est de 25 μg/m^-3 vs 10 pour l'OMS. Ni l'Europe ni la France ne fixent de moyenne journalière à ne pas dépasser, contrairement à l'OMS (pas plus de 25 μg/m^-3 pendant 3 jours). Sans donner de chiffres, l'ANSES recommande d'adopter des valeurs plus ambitieuses, en soulignant que toute réduction conduira à un bénéfice sanitaire, et de se doter d'une valeur limite en moyenne journalière pour les PM 2,5.

Mieux informer et simplifier la réglementation française

L'ANSES préconise ensuite de conserver des seuils d'information et d'alerte pour le dioxyde d'azote (200 μg/m^-3 en moyenne horaire pour le seuil d'information), le dioxyde de soufre (300μg/m^-3), l'ozone (seuil d'info à 180, et d'alerte à 240) et les PM10 (50 pour l'info, 80 pour l'alerte), eu égard aux risques sanitaires qu'ils entraînent à court terme, en particulier pour les populations vulnérables.

L'agence demande une simplification de la réglementation française, plusieurs normes se chevauchant, semant ainsi la confusion et ne les rendant que plus incompréhensibles aux yeux du grand public. Elle recommande de faire référence aux valeurs guides de l'OMS comme objectifs à atteindre à long terme.

Enfin, l'ANSES préconise de réaliser des travaux complémentaires pour évaluer l'efficacité de l'action publique dans la lutte contre la pollution de l'air (déjà égratignée par la Cour des comptes) et de repenser la communication sur ce sujet (en révisant notamment l'indice ATMO, diffusé par AirParif), pour déclencher une prise de conscience des enjeux sanitaires de la part du grand public.

Une expérimentation parisienne pour mieux mesurer les PM2,5

Hasard du calendrier ? La mairie de Paris a présenté ce 22 mai un nouveau dispositif d'évaluation de la pollution de l'air, Pollutrack, destiné à mesurer les PM2,5 grâce à des microcapteurs installés sur 60 puis 300 véhicules Enedis (ex-ERDF, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité), en complément (voire concurrence, selon certains observateurs) des cartographies d'Airparif. Ces capteurs, créés par la société française PlanetWatch24, permettront de compter les particules à hauteur d'homme (et non à plusieurs mètres du sol, comme les stations AirParif).

« AirParif nous donne les informations nécessaires depuis longtemps. Les technologies nouvelles vont apporter des éléments supplémentaires. On a besoin de ça pour que nos arguments (dans la lutte contre la pollution de l'air, N.D.L.R.) ne soient plus niés par des gens qui combattent la rationalité », a expliqué Anne Hidalgo.