Que retenir de la décennie 2000-2010 en terme de santé publique ? L’irruption de nouvelles menaces sanitaires, la consécration des droits des malades, le rôle de l’Etat… Un colloque organisé par la Chaire santé de Sciences-Po, l’Institut Droit et Santé et l’École des hautes études en santé publique a permis de dégager de grandes tendances de cette période.
LES ANNÉES 2000 ont vu resurgir le spectre des épidémies provoquées par les maladies contagieuses : sras, grippes H5N1 puis A(H1N1)v, chikungunya… L’OMS a été consacrée dans son rôle de vigie planétaire. Le contexte démographique et épidémiologique a également connu d’importantes évolutions (expansion de l’obésité, vieillissement de la population…). Les menaces environnementales pour la santé (canicule de 2003, inquiétudes liées aux produits chimiques, aux ondes, aux OGM…) ont donné lieu à des débats controversés sur la précaution sanitaire. La décennie écoulée restera également placée sous le signe de la contradiction entre les perspectives d’espoir thérapeutique ouvertes par les progrès de la biologie et de la génétique et les tendances lourdes menaçant les systèmes de solidarité devant la maladie.
Les années 2000-2010 ont également vu la consécration des droits des malades par le législateur (loi du 4 mars 2002 : droit au respect de la dignité, au respect de la vie privée, à l’information, au consentement…). Ainsi, nombre de dispositions qui apparaissaient antérieurement dans le code de la santé publique en tant qu’obligations pour le médecin sont désormais érigées en droits pour le patient. Il y a également eu une multiplication des textes législatifs désormais dictés par le droit communautaire.
Le développement de la « soft law ».
« Le phénomène marquant de cette décennie est la montée en puissance de la "soft law" au travers du développement des normes en droit de la santé », estime le Pr Anne Laude (codirecteur de l’Institut Droit et Santé). En effet, les avis des commissions ou d’instances (Haute Autorité de santé, Commission de transparence, Comité économique des produits de santé…) se sont multipliés. Guide-lines, recommandations de bonnes pratiques, référentiels et autres créent en quelque sorte un droit « parallèle » au droit de la santé figurant dans le Code de la santé publique, dont la force et la nature juridiques mériteraient sans doute d’être précisées.
D’autres réformes sont à venir. Le rapport « Santé 2010 », élaboré au début des années 1990 sous l’égide du commissariat général au Plan a influencé l’évolution des politiques de santé et reste à ce titre une référence.
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