DE NOTRE CORRESPONDANTE
À CE JOUR, Lyon est la seule ville de faculté à organiser une telle consultation. Intégrée dans le département de médecine légale, la consultation Éthique et droit de la santé a été créée en 1988 sous la houlette de l’Association Santé Éthique et Libertés et du Dr Nicole Léry. Son objet était initialement d’apporter une réflexion sur les questions éthiques posées au corps médical, et tenter de régler les différends qui surgissaient entre médecins et patients. Puis, elle s’est progressivement « spécialisée » dans la délivrance de certificat médico-légal pour les demandeurs d’asile dont la requête est rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) – 90 % des cas –, et qui formulent donc un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Les statistiques de cette instance révèlent que 36 % des demandes étaient acceptées en 2008, une légère augmentation par rapport aux années précédentes, où ces acceptations stagnaient à 32 et34 %.
L’équipe lyonnaise, composée de 4 médecins bénévoles à temps partiel, d’une secrétaire en demi-poste et d’une assistante qui vient une fois par semaine, examine donc les demandes, évalue les séquelles des sévices et tortures subies, sur le plan physique et psychologique.
Faire des émules.
« Il faut essayer d’établir une relation entre les traumatismes que ces personnes disent avoir subis et nos constats », explique Joseph Biot, l’un des médecins bénévoles. Autrement dit, « établir une relation de cause à effet, sans surestimer, ni sous-estimer ». Plus de 6 000 réfugiés sont ainsi venus consulter à Lyon ces dix dernières années. Après l’afflux majeur de Kosovars, à la fin des années 1990, la consultation a surtout accueilli des personnes originaires d’Angola, de République démocratique du Congo, mais aussi d’Arménie et de Russie.
« Nous observons qu’il y a moins de récits de tortures horribles qu’auparavant », indique un autre médecin de l’équipe, le Dr Gérard Bendrihem. Ce qui ne veut pas dire qu’elles ne sont plus pratiquées : la consultation n’accueille que les rescapés. Aussi le Dr Bendrihem fait-il l’hypothèse que ces victimes ont peut-être moins de possibilité de s’évader.
Toujours est-il que l’emménagement à l’hôpital Edouard Herriot est une étape majeure dans la reconnaissance de cette consultation, dont la validité des certificats est par ailleurs appréciée par la CNDA. L’équipe salue aujourd’hui l’effort humanitaire ainsi consenti par la direction du CHU mais s’étonne que les réfugiés soient contraints de venir de Nantes ou de Vierzon pour consulter ! « Même si nous acceptons parfois les urgences, nos délais d’attente sont d’environ 1 mois et ce serait bien qu’il puisse être réduit à 10 jours », observe le Dr Bot. Pour cela, d’autre CHU devraient s’atteler à la question. « Il n’y a pas de raison objective pour que d’autres départements de médecine légale ne s’engagent pas comme nous l’avons fait », conclut-il.
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