CETTE FOIS, le grand débat national sur la dépendance est lancé. Après l’installation par Roselyne Bachelot de quatre groupes de travail (« société et vieillissement », « enjeux démographiques et financiers », « accueil et accompagnement des personnes âgées » et « stratégie pour la couverture de la dépendance »), censés préparer le terrain des décisions, Nicolas Sarkozy a lui-même posé les premiers jalons de cette réforme emblématique de la fin du quinquennat, à l’occasion d’un grand colloque au Conseil économique, social, et environnemental . Dans son style habituel, très volontariste. « Je n’attendrai pas. Attendre serait une faute impardonnable, ce serait refuser de regarder la réalité en face et ne pas assumer mes responsabilités. Et Pourquoi ? Parce que c’est difficile ? Qui peut croire que j’ai été élu pour cela ? », a lancé le chef de l’État, rappelant que la Nation consacrera 25 milliards d’euros en 2011 à la dépendance.
La réforme, concède Nicolas Sarkozy, commande de dégager un « consensus large et suffisant ». Un site Internet dévolu au débat national est en cours de mise en ligne. Des débats interdépartementaux seront organisés, conjointement par les préfets de région et les agences régionales de santé (ARS), ainsi que des forums interrégionaux thématiques et des « groupes de paroles » de citoyens. Le chef de l’État se donne au maximum « six mois » puisque le chantier doit aboutir « à l’été 2011 », avec la restitution de l’ensemble des travaux au début du mois de juillet. Les premières mesures figureront dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
Pas de cinquième branche.
À ce stade, Roselyne Bachelot, qui a ouvert ce colloque, se défend d’avoir une « quelconque feuille de route ». Du moins quelques principes vont-ils guider son action : le « libre choix » (pour les familles et les personnes en perte d’autonomie) entre maintien à domicile et structures adaptées ; la qualité des prises en charge ; et le principe de responsabilité en matière de financement de la dépendance.
Sur ce dernier point, crucial au regard des besoins, le chef de l’État a souhaité que « toutes les options possibles » soient examinées, y compris celle de l’assurance privée, mise en avant dans son propos. « Je demande à chacun d’entre vous (...) de n’écarter d’emblée aucune solution, y compris celle de l’assurance, pour des a priori idéologiques », a-t-il déclaré. « Quand nos finances publiques sont dans la situation où elles sont, quand le travail est à ce point taxé, quand 5 millions de Français ont déjà souscrit une assurance dépendance, est-il raisonnable de ne pas s’interroger sur le rôle que peuvent jouer les mutuelles, les compagnies d’assurances et les organismes de prévoyance ? », a-t-il précisé. D’autres pistes de financement sont à l’étude : le recours sur succession, avancé dans divers travaux parlementaires, ou encore la hausse de la CSG des retraités. Aucun arbitrage n’est rendu. Mais deux hypothèses sont définitivement écartées par l’exécutif : le financement par la dette ; et une taxation supplémentaire du travail qui « ne conduirait qu’à une délocalisation supplémentaire des emplois ».
Le modèle de financement (et de pilotage) reste donc à trouver. Le chef de l’État estime qu’il faudra sans doute inventer pour la dépendance « autre chose que le modèle traditionnel de couverture des risques par la Sécurité sociale ». S’il ne renie pas la notion de « cinquième risque », la création d’une cinquième branche de la Sécu semble abandonnée.Le chef de l’État plaide pour une « nouvelle forme paritarisme » (associant les partenaires sociaux mais aussi d’autres acteurs dont les départements). Soucieux de répondre ceux qui redoutent une mise à mal de la solidarité nationale, Il se veut rassurant. « Je n’ai pas l’intention d’utiliser la dépendance pour privatiser insidieusement l’assurance-maladie. »
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