La démarche est originale et le centre hospitalier Gérard Marchant est l’un des seuls en France à l’avoir menée à ce jour. Les soignants ont évalué la connaissance de leurs patients à propos des nouveautés introduites par la loi du 5 juillet 2011 et leur appréciation sur l’information dispensée. Cette loi a en effet profondément modifié les modalités d’hospitalisation sous contrainte en introduisant notamment le contrôle d’un juge judiciaire.
« Dans notre établissement, nous enregistrons chaque année 200 hospitalisations sur demande de l’État et 400 hospitalisations à la demande des tiers. Il était donc important de mesurer le ressenti des patients pour améliorer au besoin notre mode opératoire », décrit le Dr Radoine Haoui, le président de la CME.
C’est donc la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPEC) de l’établissement qui a sondé un échantillon de 40 patients.
Rencontre soignants-soignés
Résultats : 92 % des patients ne connaissent pas les changements intervenus depuis la loi du 5 juillet 2011 ; mais 70 % ont été informés du régime d’hospitalisation les concernant et 65 % l’ont été par un membre du corps médical. « C’est bien, mais nous avons clairement des marges de progression, estime le Dr Haoui. Nous devons notamment arriver à impliquer d’avantage les personnes de confiance et en particulier le milieu associatif sur ces questions. »
Le dispositif d’affichage à l’hôpital est une autre piste d’amélioration. Près de 54 % des sondés indiquent en effet qu’ils n’ont pas été informés d’un affichage d’informations concernant leurs droits et recours dans le service. « Nous avons décidé de mettre en place rapidement des rencontres soignants/soignés pour aborder ces questions, et travailler l’alliance thérapeutique avec les patients », prévoit le médecin.
L’objectif est d’expliquer aux patients qu’ils ont des recours auprès du juge des libertés qui peut être saisi à tout moment, mais aussi du préfet, du procureur, des avocats, ou encore de la commission régionale de la privation de liberté. À ce jour, seulement 43 % des patients connaissent l’existence de ces recours et 55 % ignorent qu’ils ont la possibilité de demander eux-mêmes à être convoqués devant le juge des libertés.
Enfin, avec cette démarche inédite en milieu hospitalier, le centre Gérard Marchant espère inciter d’autres établissements à faire de même.
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