Ce qui vous attend en 2014

Un nouveau souffle pour la santé ?

Publié le 09/01/2014

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L’année s’annonce riche dans le secteur. Loi de santé à la fin du premier semestre, négociations conventionnelles sur la rémunération des équipes libérales de proximité, relance du DMP, projet de loi « autonomie », refonte du financement de la protection sociale... Sans compter les nombreux médecins candidats aux municipales et un très probable remaniement !

SI L’ANNÉE 2013, dans le champ social, a surtout été marquée par le vote de la réforme des retraites, 2014 devrait replacer la santé sous le feu des projecteurs avec plusieurs sujets majeurs inscrits à l’agenda parlementaire ou conventionnel.

La principale échéance concerne la « loi de santé » à laquelle Marisol Touraine ambitionne déjà d’accoler son nom. Depuis novembre et jusqu’à février, des forums se déploient en région (150 débats...) pour nourrir la stratégie nationale de santé et mobiliser localement les acteurs. Les trois piliers du futur projet de loi sont connus : la prévention (avec des objectifs chiffrés sur un nombre limité de priorités) ; la « révolution du premier recours » censée se traduire par un virage ambulatoire et la montée en puissance d’une médecine de parcours (notamment pour les patients chroniques ou vieillissants) ; enfin un renforcement de la démocratie sanitaire (actions de groupe, place accrue des patients dans les hôpitaux...). Reste à savoir s’il s’agira d’une loi d’envergure vraiment restructurante, ce qui supposerait un investissement significatif sur les professionnels libéraux, ou d’un plan cosmétique. Marisol Touraine souhaite que la loi soit prête à la fin du premier semestre 2014.

Sur le front de la médecine libérale, faute de grain à moudre sur les tarifs des actes, et en dehors de l’extension du paiement à la performance à d’autres spécialités, la seule bouffée d’oxygène devrait venir de la négociation sur les rémunérations des équipes de proximité. MG France rêve par ailleurs d’étendre le dispositif du médecin traitant aux moins de 16 ans mais l’affaire est loin d’être tranchée.

D’autres chantiers sont attendus : la relance promise du DMP, dont un rapport vient encore de souligner la gabegie, la premier brique du tiers payant généralisé, l’atterrissage du pacte de confiance hospitalier ou encore le premier volet, au printemps, de la loi « autonomie » de Michèle Delaunay.

Le test des municipales.

Autre rendez-vous programmé d’ici à fin mai, et piloté par Matignon : le financement de la protection sociale, qui pèse trop lourdement sur le travail et nuit à la compétitivité. Avant les scénarios de cette réforme à hauts risques, les premières pistes pourraient être tracées à la faveur d’un nouveau rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale. Après l’état des lieux, la clarification et la diversification des ressources, les projections de financement doivent être analysées. Ce chantier - qui doit aboutir d’une façon ou d’une autre à la baisse des cotisations sociales - sera mené en lien direct avec la remise à plat de la fiscalité.

Le calendrier politique et électoral enfin est déjà dans tous les esprits. Scrutin local, les municipales (23 et 30 mars) auront valeur de test national pour la majorité. La santé y jouera-t-elle un rôle ? Sans doute, au cas par cas, dès lors que les maires montent en puissance dans le pilotage des politiques locales de santé, comme en témoignent leurs initiatives pour combattre les déserts médicaux ou défendre les petits hôpitaux. Deuxième test, le 25 mai, à l’occasion des élections européennes. Les résultats de ces scrutins du printemps devraient dicter l’ampleur d’un probable remaniement gouvernemental, au moment où François Hollande s’apprêtera à fêter ses deux ans à l’Élysée.