CONCRÈTEMENT, le pass est remis au jeune qui en fait la demande, fille ou garçon, par l’infirmière ou le référent santé de son établissement scolaire. Il est valable un an et comporte six coupons. Le premier est une attestation de remise du Pass qui sera retournée à la Région. Le deuxième donne droit gratuitement à une première consultation médicale (généraliste, gynécologue, sage-femme ou centre de planning familial) le troisième à des examens biologiques et le quatrième à la délivrance de contraceptifs pour trois mois (pharmacie ou centre de planning). Les deux derniers permettent une nouvelle consultation gratuite et le renouvellement des contraceptifs pour trois mois de plus.
Les professionnels de santé se feront ensuite rembourser par la Région, qui s’engage à le faire sous 30 jours, sur la base des tarifs du secteur 1. Les contraceptifs seront quant à eux remboursés sur la base de deux montants plafonnés : 40 euros pour les contraceptifs d’une durée de trois mois renouvelable (préservatif, spermicide, injection, diaphragme, pilule, anneau, patch) et 140 euros pour les contraceptifs d’une durée supérieure à six mois (implant, stérilet).
Dans un communiqué, Ségolène Royal se « réjouit de voir que la région Île-de-France prenne le relais dans la diffusion du Pass contraception, disponible en Poitou-Charentes depuis juillet 2010 », tout en rappelant que dans sa région, la diffusion du Pass « est toujours interdite par le ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, dans les lycées par le biais des infirmières scolaires ». Faute de quoi, il est en principe disponible chez les professionnels de santé libéraux (généralistes et gynécologues).
Un décret et un rapport.
« L’État est dans son rôle lorsqu’il écoute, informe et accompagne les adolescents », a pourtant expliqué Luc Chatel lors de la présentation à la presse du dispositif francilien. Il a annoncé un décret, « dans quelques semaines, pour permettre aux infirmières scolaires de prolonger pendant six mois des prescriptions médicales en matière de contraception », ainsi qu’une convention nationale avec le Planning familial « pour voir comment mailler l’ensemble du territoire » pour la contraception des mineurs.
Luc Chatel a été auditionné en mars par la député UMP Bérengère Poletti (ex-sage-femme), chargée par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée d’une mission sur le sujet. Mme Poletti juge l’initiative du Pass « pertinente » et estime qu’elle « mériterait de s’appliquer à tout le territoire français ». Elle auditionnera, annonce-t-elle, le ministre de la Santé dans les jours qui viennent pour « discuter avec lui des solutions à apporter au niveau national ». Et le 4 mai, c’est la ministre de l’Enseignement supérieur qu’elle rencontrera, pour évoquer notamment la formation des prescripteurs. Bérengère Poletti doit remettre son rapport le 17 mai.
Sur les 220 000 IVG pratiquées chaque année en France, 13 000 concernent des moins de 18 ans.
Information sur le site de la Région, www.iledefrance.fr et au 0800.777.895 ( tous les matins de 9 heures à 12 h 30 et les lundis, mercredis et vendredis après-midi de 13 h 30 à 17 h 30).
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