EN OCTOBRE 2010, la Cour des comptes remettait à la commission des affaires sociales du Sénat son rapport sur l’utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1)v. Vendredi dernier, cette même commission a rendu public un rapport d’information qui soutient les préconisations de la Cour et conforte ses principaux constats. Comme le souligne le sénateur Alain Milon, rapporteur de cette nouvelle synthèse parlementaire sur la campagne de lutte contre la grippe A (H1N1)v, l’articulation du plan « pandémie grippale » a d’abord pêché au niveau de son pilotage. En effet, la cellule interministérielle de crise (CIC) coordonnée par le ministère de l’Intérieur s’est retrouvée parasitée par une cellule de crise « doublon » émanant du ministère de la Santé, ce qui fut « source de délais dans la prise de décision ». Cette CIC est dès lors apparue le plus souvent comme un « lieu de réaction aux difficultés » plutôt qu’un « organe d’impulsion et d’anticipation ». Au final, « la gestion interministérielle de la crise a été lourde de conséquences pour les services territoriaux, submergés par des textes et instructions parfois contradictoires », remarque Alain Milon qui recommande donc de « revoir la conception » de la CIC.
Sur le volet communication, la commission des affaires sociales du Sénat va dans le sens de la Cour des comptes qui pointe certaines « maladresses » couplées à un « manque de réactivité » du gouvernement durant la pandémie, « en particulier vis-à-vis des rumeurs véhiculées sur Internet ». Utilisant plusieurs vecteurs, la communication publique sur la pandémie de grippe devra, à l’avenir, être davantage encadrée au sein du prochain plan « pandémie grippale », considère le rapport. Pour les sénateurs, la mise à l’écart des médecins libéraux de la campagne de vaccination a constitué une autre « erreur fondamentale », aggravant « l’échec » de cette dernière. Au lieu de miser uniquement sur les centres de vaccination, les pouvoirs publics auraient dû envisager « une offre mixte s’appuyant sur les forces et les ressources du système de santé, en se réservant la possibilité de faire évoluer le dispositif selon l’évolution de l’épidémie », estime le rapport.
Assouplir le plan pandémie
La commission des affaires sociales du Sénat appelle également à assouplir et moduler le plan « pandémie grippale ». Outre l’abandon du « phasage » du plan sur les niveaux d’alerte de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les dispositions relatives à la vaccination devront à l’avenir être davantage précisées. Tout comme le volet financier dont l’absence a engendré des « improvisations contestables », notamment au niveau des achats de vaccins. S’agissant de la stratégie vaccinale, le choix d’une vaccination collective, « en partie pour des motifs d’économie » s’est révélé in fine très coûteux du fait du « surdimensionnement du dispositif ». Chaque acte de vaccination revenant à « 41,70 euros, hors prix du vaccin », rappelle Alain Milon. Si le coût de la campagne « évalué autour de 700 millions d’euros » par la Cour des comptes s’est avéré « de moitié inférieur aux estimations initiales », il reste cependant « très élevé rapporté au nombre de personnes vaccinées » : 5,36 millions de Français, soit « plus de 110 euros par personne vaccinée ». Bien que la résiliation d’une partie des commandes de vaccins ait permis « une importante économie », cette résiliation aurait toutefois dû être « plus rapide et plus importante », poursuit Alain Milon. À ce jour, « sur quelque vingt millions de doses restantes, un peu plus de dix millions, qui étaient périmées, ont déjà été détruites. Celles qui restent seront périmées entre mai et octobre 2011 », indique le sénateur qui ignore néanmoins si le coût de cette destruction massive de vaccins a été ou non prise en compte dans les estimations avancées par la Cour des comptes.
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